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34020 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Municipal

L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles). Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Données du Québec, Information gouvernementale
Provinciale

Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 16 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB HTML GEOJSON
Mots clés:  Ancienne municipalité, Ex-ville, Fusion, Limite, Limite administrative, Municipalité, Secteur, Information gouvernementale
Provinciale

Base de données géographique contenant le résultat du processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle. Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF FGDB/GDB HTML
Mots clés:  Agglomération de recensement, Aire de diffusion, Division de recensement, Géographie du recensement, Région métropolitaine de recensement, Région économique, Subdivision de recensement, Information gouvernementale
Municipal

Représentation territoriale des températures de surface de jour et nuit pour fins de planification, concertation et gestion.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 9 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML GeoTIF
Mots clés:  Climat, Température, Îlot de chaleur, Information gouvernementale
Fédérale

Cahier d’information pour le Ministre de la Santé concernant la comparution du 2 mars 2022 devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologies (SOCI) pour l'étude du projet de loi C-10 (COVID-19)

Dernière mise à jour : 21 juin 2022
Dossier publié : 20 juin 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du parlement, législation
Fédérale

Pourcentage des jeunes ni en emploi, ni aux études ni en formation, par groupes désigné comme minorités visibles et certaines caractéristiques sociodémographiques (le sexe, le groupe d’âge, la première langue officielle parlée et le statut de génération) pour la population âgée de 15 à 29 ans dans les ménages privées.

Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  immigration et diversité ethnoculturelle, indicateurs de l'éducation, tableau, transitions et résultats indicateurs, transitions professionnelles et stades de la vie, travail, éducation formation et apprentissage
Fédérale

Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique. L'espacement des lignes est de 5000 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1978-07-16 et 1978-07-21. Les données furent Enregistrées numériquement.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1979
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, levés par rayons gamma aériens, potassium, radioactivité, rapports thorium-potassium, rapports uranium-potassium
Fédérale

Cet ensemble de données présente les zones géographiques au sein desquelles l’habitat essentiel d’espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada est présent en Colombie-Britannique. Toutefois, l’ensemble d’une zone en particulier ne fait pas nécessairement partie de l’habitat essentiel. Afin de déterminer avec précision l’habitat essentiel d’une espèce donnée, il est crucial de considérer ces données géospatiales conjointement avec des renseignements supplémentaires contenus dans le document de rétablissement de l’espèce. Les documents de rétablissement peuvent être téléchargés à partir du Registre public des espèces en péril (http://www.sararegistry.gc.ca).

Dernière mise à jour : 19 mars 2019
Dossier publié : 8 oct. 2015
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: WMS ESRI REST
Mots clés:  essentiel, Habitats, espèces en péril, Colombie-Britannique, Nature et biodiversité - habitat, Espèce, Protéger le bien-être des espèces, Élaborer des plans de rétablissement; de gestion et de conservation des espèces, Colombie-Britannique (BC)
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 14 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 2e session, Énoncé concernant la Charte, Charte canadienne des droits et libertés, Système judicaire, Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, peines minimales obligatoires d’emprisonnement, ordonnances de sursis
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