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32978 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :

Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, résultats judiciaires, peuple autochtone, résultats de la détermination de la peine, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 25 nov. 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  la Loi sur les Indiens, réconciliation, l'autonomie gouvernementale, l'autodétermination
Fédérale

La plupart des EPI, y compris les écrans faciaux, sont des instruments médicaux de classe I s'ils sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à réduire le risque d'infection ou à prévenir l'infection de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, l'infection à la COVID-19. Les écrans faciaux peuvent être autorisés à la vente ou à l'importation au Canada par les voies réglementaires suivantes 3 voies.

Dernière mise à jour : 4 nov. 2020
Dossier publié : 26 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, avis à l’industrie, considérations réglementaires pour l'importation ou la vente d'écrans faciaux, EPI, instruments médicaux de classe I, réduire le risque d'infection ou prévenir l'infection de l'utilisateur, autorisé à la vente ou à l'importation
Fédérale

Tableau 28 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente des données en matière de finances publiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les données sont de 1986 à 2010.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2016
Dossier publié : 12 oct. 2010
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: CSV
Mots clés:  finances gouvernementales, comptes du gouvernement, frais de la dette publique, dette provinciale, dépenses de programmes, recettes budgétaires, dette publique, transferts fédéraux, transfert fédéral
Provinciale
Quatre ans après le premier atelier de planification géoscientifique du Yukon (Marsh Lake Workshop, Yukon Geoscience - A Blueprint for the Future, Yukon Geology Program, mars 1995), quarante-deux représentants de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement se sont réunis au High Country Inn de Whitehorse pour réexaminer l'état du Yukon géoscience. Pendant deux jours, avec l'aide experte de Steve Morison, Gartner Lee Ltd., les participants ont passé en revue le premier plan, le travail effectué depuis 1995, et ont établi un nouvel ensemble de priorités pour guider les géosciences du Yukon vers le prochain millénaire. L'atelier de planification géoscientifique du Yukon de 1999 avait un format similaire à celui de 1995 et bon nombre des participants originaux ont pu y assister. Cette continuité a grandement contribué à la qualité et à la crédibilité de la contribution. L'organisation de cet atelier n'a été que légèrement différente de celle du premier. Il a commencé par les remarques liminaires de M. Maurice Albert, sous-ministre du Développement économique du gouvernement du Yukon ; de Carl Schulze, président de la Chambre des mines du Yukon ; et de Mike McDougall, président de la Yukon Placer Miners Association. Les renseignements de base comprenaient un aperçu de l'atelier de Marsh Lake et des progrès réalisés à ce jour ; une mise à jour du pétrole et du gaz du Yukon par Dave Downing ; et un aperçu des récents progrès de la géologie du Yukon par Steve Gordey, Lionel Jackson et Craig Hart. L'après-midi de la première journée, les participants ont été divisés en quatre groupes pour discuter : 1) de la cartographie du socle rocheux « hard rock » ; 2) de la cartographie du socle rocheux « Soft-rock » ; 3) de la cartographie des surfaces et de la recherche sur les placers ; et 4) des études de gisements minéraux, des levés géophysiques et des levés géochimiques. Chaque groupe a été invité à réexaminer les besoins et les priorités décrits dans le document de Marsh Lake à la lumière des progrès réalisés au cours des quatre dernières années et de l'évolution de l'environnement géoscientifique. Les groupes se sont réunis à nouveau le matin du deuxième jour pour faire rapport et discuter des priorités. La réunion a été levée à midi, les chefs de groupe restant pour rédiger leurs rapports dans l'après-midi.
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 12 mai 2019
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: other HTML
Mots clés:  Commission géologique du Yukon
Fédérale

Le titre de la carte est Brandon. Échelle de la carte tactile : 2 centimètres = 3 kilomètres La flèche indique la direction du nord. Brandon et les environs. Routes principales, route 1 et route 10.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 3 avr. 2006
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF HTML CDR GIF
Mots clés:  braille, carte tactile, culture, démographique, société
Fédérale

Cet ensemble de données fait partie du projet du réseau mondial de mesure des isotopes dans les précipitations (GNIP) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et contient la quantité totale des précipitations mensuelles recueillies sur le toit du Centre national de recherche en hydrologie de Saskatoon (SK), et les données des rapports des isotopes stables de l’oxygène (δ18O) et de l’hydrogène (δ2H) de juin 1990 à janvier 2020. Jusqu’en 2013, la collecte des précipitations se faisait au moyen d’un pluviomètre en cuivre du SMC, modifié et muni d’une bouteille en HDPE contenant une fine couche d’huile de paraffine pour prévenir l’évaporation. À partir de 2013, on a utilisé un intégrateur de Palmex. Un seau en plastique de 20 L, vidé après chaque chute de neige, recueillait les précipitations hivernales jusqu’en 2015, après quoi nous sommes passés à un nivomètre à écran de Nipher du SMC.

Dernière mise à jour : 14 janv. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Eau, Précipitation, Chimie, Environnement, Sciences de l'environnement, Recherche, Recherche scientifique, Neige, Climat
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