Portail du gouvernement ouvert
32978 dossiers trouvés
Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :
Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.
La plupart des EPI, y compris les écrans faciaux, sont des instruments médicaux de classe I s'ils sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à réduire le risque d'infection ou à prévenir l'infection de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, l'infection à la COVID-19. Les écrans faciaux peuvent être autorisés à la vente ou à l'importation au Canada par les voies réglementaires suivantes 3 voies.
Tableau 28 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente des données en matière de finances publiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les données sont de 1986 à 2010.
Le titre de la carte est Brandon. Échelle de la carte tactile : 2 centimètres = 3 kilomètres La flèche indique la direction du nord. Brandon et les environs. Routes principales, route 1 et route 10.
Cet ensemble de données fait partie du projet du réseau mondial de mesure des isotopes dans les précipitations (GNIP) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et contient la quantité totale des précipitations mensuelles recueillies sur le toit du Centre national de recherche en hydrologie de Saskatoon (SK), et les données des rapports des isotopes stables de l’oxygène (δ18O) et de l’hydrogène (δ2H) de juin 1990 à janvier 2020. Jusqu’en 2013, la collecte des précipitations se faisait au moyen d’un pluviomètre en cuivre du SMC, modifié et muni d’une bouteille en HDPE contenant une fine couche d’huile de paraffine pour prévenir l’évaporation. À partir de 2013, on a utilisé un intégrateur de Palmex. Un seau en plastique de 20 L, vidé après chaque chute de neige, recueillait les précipitations hivernales jusqu’en 2015, après quoi nous sommes passés à un nivomètre à écran de Nipher du SMC.