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Les signataires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) ont convenu de mettre en place des programmes et des lois complémentaires pour assurer la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) [LEP], les ministres fédéraux compétents sont chargés de la préparation des programmes de rétablissement pour les espèces classées « disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées », et doivent produire des rapports sur les progrès dans un délai de cinq ans.
Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : * essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur l'essence sans plomb passera de 14,7 cents le litre à 9,0 cents le litre, ce qui représente une réduction de 5,7 cents le litre. La baisse du taux d'imposition prend effet à 00h01, le 1er juillet 2022. * essence au plomb - 17,7 ¢ le litre Le taux de taxe sur le carburant aviation a ete modifie la derniere fois le 1er avril 2017.
Ce tableau contient 961 séries, avec des données pour les années 2006 - 2010 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie, province visitée (11 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; ...), Caractéristiques des voyages (46 éléments : Durée de la visite, total, même jour et avec nuitées; Durée de la visite, même jour; Durée de la visite, avec nuitées; Origine, dépenses; ...), Type de durée du voyage (2 éléments : Total des visites; Visitées avec nuitées).
Ce tableau contient 10899 séries, avec des données pour les années 1995 - 1998 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (173 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Health and Community Services St. John's Region, Terre-Neuve-et-Labrador; Health and Community Services Eastern Region, Terre-Neuve-et-Labrador; ...) ; Groupe d'âge (21 éléments : Total, tous les âges; Moins d'un an; 1 à 4 ans; 5 à 9 ans; ...) ; Sexe (3 éléments : Hommes et femmes; Hommes; Femmes).