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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …
Ces données indiquent les biens immobiliers fédéraux qui peuvent être vendus au grand public.
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil …
Le broutage intensif par l'orignal semble avoir réduit l'abondance et la diversité de plantes ligneuses dans les forêts matures du …
Les données présentent les concentrations de tétrabromobisphénol A dans l’influent (INF), l’effluent (EFF), le lixiviat de décharge (LCH), les biosolides …
Ensemble des fichiers et ressources permettant de se brancher aux données en temps planifié et réel de la Société de …
Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. Une …
La Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de …
Un certificat est exigé des vendeurs et des utilisateurs de pesticides qui travaillent dans les secteurs d’activité décrits dans le …
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de …