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12378 dossiers trouvés

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 7 mai 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : inventaire d'expérience

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral. …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : Divulgation proactive contracts du gouvernement achatsetvente

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« …

Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert