Portail du gouvernement ouvert
33320 dossiers trouvés
Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.
Pour le caribou boréal, la détermination de l’habitat essentiel indique qu’il est nécessaire de conserver ou de rétablir les populations autonomes locales dans l’ensemble de leur répartition.L’ensemble des données sur la répartition du caribou boréal est fondé sur les meilleures données fournies par les compétences provinciales et territoriales, et contient aussi des renseignements sur la population du caribou boréal et les conditions de l’habitat.Pour obtenir plus de renseignements, consulter : http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=33FF100B-1.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Radiométrique. L'espacement des lignes est de 27500 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1975-06-28 et 1975-06-28. Les données furent Numérisés à partir des profils cumulatifs ou cartes de profils.
Un levé magnétotellurique (MT) a été effectué dans les environs de Churchill au Manitoba, à la marge du bassin de la baie d’Hudson. Le but principal de ce levé MT était de déterminer la source potentielle ou les roches réservoir dans le profil de l’Ordovicien supérieur des strates datant du Paléozoïque.
À partir de janvier 2020, cet ensemble de données contient des rapports sur les audits environnementaux des poubelles et des stations de recyclage du hangar et des installations de l'aéroport d'Ottawa pour la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada.
Dépenses d'immobilisations en machines et matériel, selon le type d'actif, par province et territoire, de 1992 à 1997. (Terminé)
Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.