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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 20 sept. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, 42e législature: 1re session
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 22 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

L'infographie, intitulée TORONTO. Votre ville. Vos Chiffres. Regardez!, vise à renseigner les lecteurs au sujet de la collecte des données d'enquête qu'effectue Statistique Canada à Toronto et dans ses environs en présentant certaines données tirées des enquêtes menées auprès des ménages de la région métropolitaine de recensement de Toronto.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 16 mars 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  infographies
Fédérale

Pourcentage d'installations culturelles, sportives et de loisirs de propriété municipale permettant l'accessibilité universelle selon la taille de la population urbaine et rurale.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 18 déc. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié à la culture, construction, culture, infrastructure, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, tableau
Provinciale
Nombre de bébés nés dans la province de l'Alberta de mères qui ne sont pas mariées, selon l'âge de la mère et l'ordre de naissance.
Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX CSV other
Mots clés:  Âge, Naissance, Ordre de naissance, Naissances, Naissances vivantes, Mariage, Mère, Statistiques de l'état civil, Mariage
Fédérale

Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels. Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, rappels
Fédérale

Résumé non disponible.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 1 mai 1989
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JP2 other
Mots clés:  géophysique, levés géophysiques, levés magnétiques, magnétisme du champ complet, sciences de la terre
Fédérale

Résumé non disponible.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 1 oct. 1988
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JP2 other
Mots clés:  géophysique, levés géophysiques, levés magnétiques, magnétisme du champ complet, sciences de la terre
Fédérale

Nombre de chômeurs selon l'activité antérieure au chômage, le sexe et le groupe d'âge, 5 derniers mois.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 6 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  chômage, emploi et chômage, tableau, travail
Date de modification :