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L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.
Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de son Licence d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctifs de prévention des risques graves pour la sécurité.
Les donnees sur les etudes du milieu familial indiquent le nombre d'etudes sur des candidats a l'adoption achevees par des societes d'aide a l'enfance au cours de l'exercice, incluant celles ayant donne lieu a un retrait volontaire, a un rejet et a une approbation de la demande. ## Initiative de reduction des listes d'attente En 2011, le gouvernement a adopte une strategie de trois ans visant a reduire les listes d'attente pour les etudes du milieu familial. Cette serie de donnees couvre les trois annees de cette strategie. Les donnees indiquent : * le nombre de familles qui attendent une etude de leur milieu familial; * le nombre prevu d'etudes du milieu familial a realiser (d'apres les listes d'attente communiquees au ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse); * le nombre d'etudes du milieu familial realisees avec le financement fourni dans le cadre de l'Initiative.
Cet ensemble de donnees contient le pourcentage estimatif de clients qui ont attendu moins de 20 minutes dans les centres ServiceOntario publics et prives, rapporte par mois. Les centres a faible volume et ceux qui n'ont pas preleve ou fait etat d'echantillons sont exclus.
Cet ensemble de donnees contient des rapports trimestriels des volumes d'appels mensuels et des temps d'attente moyens pour les lignes telephoniques publiques de ServiceOntario. Les donnees sont organisees par secteurs d'activite.
La présente directive a qu'ils objet de demander aux titulaires d'homologation aux fournissent des données supplémentaires sur les résidus de façon à pouvoir établir des délais d'attente avant récolte (DAAR) pour le pâturage ou la fenaison sans risque de cultures immatures traitées aux pesticides.
La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada. Cet ensemble de données présente des renseignements sur les décisions rendues par la SPR depuis 2013.