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Cet ensemble de donnees sur les registres de puits fournit des renseignements qui ont ete soumis par les entrepreneurs de puits comme l'exige le Reglement 903, et est conserve dans le Systeme d'information sur les puits d'eau (SIPE). Des donnees spatiales relatives a tous les registres de puits soumis en Ontario sont egalement fournies. Carte des registres de puits [SIPE]: Système d’information sur les puits d’eau Ces données sont liées à : * Registres de puits * Carte : Registre de puits * Sujet : Eau potable * Loi : Règl. 903 : Puits Données connexes : * Puits de pétrole* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et le 31 decembre 2013.

Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest, autre). La declaration vise a mesurer l'incidence de criminalite dans notre societe et ses caracteristiques. Le Centre canadien de la statistique juridique, en cooperation avec la communaute policiere, recueille des statistiques sur la criminalite rapportees par la police dans la DUC. _Adaptation du tableau CANSIM 252-0077, 2015, de Statistique Canada.

Obtenir des donnees sur les projets de langue française et patrimoniale appuyes conjointement par l'Ontario et le Quebec dans le cadre de l'Entente de cooperation et d'echange entre le Quebec et l'Ontario L'ensemble de donnees comprend : * nom du projet * nombre d'annees de financement * organisation partenaire (beneficiaire) En vertu de l'Entente de cooperation et d'echange, le Quebec et l'Ontario partagent des renseignements et des connaissances specialisees sur le français : * culture * education * la petite enfance * jeunes * sante * immigration * tourisme * economie * Langue française

Le Programme de renseignements municipaux en ligne sur l'immigration accorde un financement aux administrations municipales pour leur permettre de concevoir des sites Web locaux sur l'immigration. Les donnees incluent une liste de ce qui suit pour l'exercice 2013-2014 : * organismes * lieux * montant de la subvention accordee

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec. Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration. Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre. Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Le reseau GO Transit est le service de transport en commun regional de la region du grand Toronto et de Hamilton. Le plan a ete cree a partir de la Digital Cartographic Reference Base (DCRB) [Base de reference cartographique numerique] aux fins de la production de la carte routiere officielle de l'Ontario. [GO]: Gouvernement de l'Ontario* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Conformément à l’article 8 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues, les services de police doivent produire un rapport annuel sur leurs demandes urgentes de registres faites en vertu de la Loi, et le ministère du Solliciteur général doit rendre les données de ce rapport disponibles au public. Les données comprennent : * l’année pendant laquelle les demandes urgentes ont fait l’objet d’un rapport; * la catégorie des registres; * une description des registres consultés dans chaque catégorie; * le nombre total de demandes pour chaque catégorie de registres; * le nombre total des enquêtes sur des personnes disparues qui ont nécessité des demandes urgentes de registres; * le nombre total de demandes urgentes de registres faites par la Police provinciale en une année.

Cet ensemble de donnees indique le nombre de detenus hommes et femmes admis au Centre de detention d'Ottawa-Carleton de l'exercice 2005-2006 a l'exercice 2017-2018. Les admissions sont divisees en cinq types : * Admissions depuis un etablissement federal * Detention pour un motif lie a l'immigration * Detention provisoire * Peines provinciales de moins de deux ans/detenus purgeant une peine federale qui attendent d'etre transferes vers un etablissement federal * Autres motifs Pour en savoir plus, consultez la page Groupe d'examen concernant le Centre de detention d'Ottawa-Carleton analyse des tendances trimestrielles. Volets connexes au present jeu de donnees : * Alertes à l’admission au Centre de détention d’Ottawa-Carleton * Nombre de detenus quotidien moyen au Centre de detention d'Ottawa-Carleton * Nombre de detenus dans les unites specialisees du Centre de detention d'Ottawa-Carleton * Taux d'utilisation du Centre de detention d'Ottawa-Carleton

Un puits de forage designe de façon generale tout puits etroit qui est fore dans la terre verticalement ou horizontalement. Un puits de forage peut servir a de nombreuses fins, dont : * l'extraction de liquide (p. ex., de l'eau ou du petrole) ou de gaz (p. ex., du gaz naturel ou du methane); * la realisation d'une etude geotechnique; * l'evaluation environnementale d'un site; * la prospection miniere; * comme trou pilote, pour la mise en place de piliers ou d'installations de services publics souterraines.