Portail du gouvernement ouvert

Présente les données des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l'Assemblée nationale. Ce jeu de données représente les dépenses consolidées par champ d’activité fondamental du gouvernement, c'est-à-dire pour chacune des missions qui constituent sa raison d’être. Au Québec, il existe six missions : « Santé et services sociaux », « Éducation et culture », « Économie et environnement », « Soutien aux personnes et aux familles », « Gouverne et justice » et « Service de la dette ».

Présente les données des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l'Assemblée nationale. Les surplus ou les déficits annuels correspondent à l’écart entre les revenus et les dépenses établis conformément aux conventions comptables du gouvernement et de la prise en compte de certains d’ajustements.

Les transferts gouvernementaux constituent la seconde composante la plus élevée des revenus totaux des particuliers, tout juste après le revenu d’emploi (gains). Les transferts gouvernementaux, comme les pensions de vieillesse, les prestations d’assurance-emploi, les prestations fiscales pour enfants et le crédit pour taxe sur les produits et services, constituaient 10 cents (en moyenne) pour chaque dollar de revenu.

Les transferts gouvernementaux constituent la seconde composante la plus élevée des revenus totaux des particuliers, tout juste après le revenu d’emploi (gains). Les transferts gouvernementaux, comme les pensions de vieillesse, les prestations d’assurance-emploi, les prestations fiscales pour enfants et le crédit pour taxe sur les produits et services, constituaient 10 cents (en moyenne) pour chaque dollar de revenu.

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie de l'information financière dans les comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le tableau 4a du volume 2, fournit la récapitulation des revenus externes par source pour chaque ministère et département. Cet ensemble de données réconcilie le total des revenus ministériels au tableau 4 – Revenus ministériels avec les revenus externes rapportés au tableau 1 – État consolidé des revenus et charges ainsi qu'à l'état consolidé des résultats et du déficit accumulé à la section 2 du volume I. Les éléments de conciliation (en milliers de dollars) comprennent les revenus des comptes à fins déterminées consolidés, des débiteurs courus et le redressement du Compte du fonds des changes afin de considérer les réserves internationales détenues dans le Compte, les autres revenus courus et reportés, les revenus des sociétés d'État et autres entités, les crédits et remboursements fiscaux et l'élimination des revenus internes.

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit les plans de l’Agence visant à se conformer progressivement à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020, conformément à l’échéancier de la directive. On y décrit également les activités de l’ARC qui contribueront au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014 2016.

Tableau 35 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente les revenus du gouvernement fédéral. Les données sont de 1961 à 2009.

États financiers consolidés du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.

Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à la préparation des états financiers consolidés pour le gouvernement du Canada.

État des résultats prospectif et consolidé du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars