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10 dossiers trouvés similaries à Précis des faits - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (2019)

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Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada tant à titre de victimes qu’à titre de délinquants. Les données nationales sur les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent les données sur la victimisation autodéclarée, les homicides déclarés par la police et la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. En 2014‑2015, les adultes autochtones représentaient 26 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 25 % de la population de détenus sous responsabilité fédérale. La proportion d’adultes autochtones en détention était environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population adulte (3 %).

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 2 janv. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, criminalité, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
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Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle surreprésentation est symptomatique de la pauvreté et des traumatismes intergénérationnels existants dans les communautés autochtones.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Jeune contrevenant, Affaires autochtones, Autochtones, Jeune autochtone, Justice pénale, Questions juridiques, Recherche
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La présente analyse documentaire porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien. Elle examine l’ampleur de la surreprésentation, ses causes sous-jacentes et certaines initiatives prises pour y remédier. Le rapport fait également état des lacunes dans les efforts déployés pour corriger la surreprésentation et propose des façons possibles d’atténuer le problème. La compréhension de la surreprésentation en ce sens devrait fournir aux décideurs et aux gestionnaires de programme des renseignements utiles qui les aideront dans leur travail.

Dernière mise à jour : 23 juill. 2021
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, Justice pénale, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Colonialisme, Discrimination systémique, Marginalisation socioéconomique
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La récidive consiste à commettre un autre crime ou à avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale (SJP). Elle constitue une mesure importante de l’efficacité des efforts que déploie le système de justice pénale pour favoriser la réhabilitation, la réintégration et la sécurité publique.

Cette fiche d’information a été préparée à partir de données accessibles au public en provenance des gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec, du Service correctionnel du Canada (SCC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Statistique Canada. Les données ont été recueillies de 2001 à 2016.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 31 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, récidive, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice, Précis des faits
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Les jeunes connaissent fort bien les liens entre la santé mentale, la toxicomanie et les infractions. Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la gestion des questions de santé mentale au moyen de programmes et de services à la fois dans le cadre du SJP ou en lien à celui-ci.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Santé mentale, engagement des jeunes
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Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs n nationaux clés. Le Rapport sur l’état du système de justice pénale présente des données quantitatives au sujet des indicateurs du Cadre de surveillance du rendement. Le premier Rapport sur l’état du système de justice pénale (2019) a fourni une analyse complète de la performance du système de justice pénale à travers des indicateurs clés.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Accès à l'information
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Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs n nationaux clés. Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale réunit l’information du Cadre en un seul endroit accessible. Le Tableau de bord présente les informations et les données recueillies pour plus de 40 indicateurs de performance, lesquels sont groupés selon neuf résultats.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 29 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Accès à l'information
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Le ministère de la Justice du Canada (JUS) a amorcé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 dans le but d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du premier ministre, 2015). Le rendement du système a été au centre des préoccupations. Le Cadre de l’état du système de justice pénale (le Cadre) a été élaboré par JUS à titre de premier cadre de surveillance du rendement du système de justice pénale du Canada. Ce cadre vise à accroître notre capacité globale à surveiller, et donc à comprendre, comment le SJP atteint ses objectifs multidimensionnels.

Dernière mise à jour : 14 sept. 2020
Dossier publié : 9 sept. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Système judicaire, Un cadre de surveillance du rendement, Recherche
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La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale
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Cette fiche d’information se fonde sur deux publications canadiennes de 2005 et 2010 sur des données accessibles au public, sur des données obtenues par demande spéciale auprès du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et sur des rapports de recherche internes préparés par le ministère de la Justice du Canada. Une enquête préliminaire est une audience judiciaire qui sert, dans les dossiers criminels majeurs, à déterminer si la preuve recueillie par la Couronne contre la personne accusée est suffisante pour instruire un procès. L’enquête préliminaire ne constitue pas un procès au sens strict, mais on y présente des éléments de preuve sous serment et l’accusé (ou son représentant juridique) a le droit de contre-interroger les témoins de la Couronne. Les résultats présentés ci-dessous ne correspondent pas nécessairement aux données sur les enquêtes préliminaires publiées dans des rapports antérieurs de Statistique Canada ou du ministère de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 22 janv. 2020
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Enquêtes préliminaires, Audience judiciaire, Système judiciaire, Justice pénale, Tribunal, Preuve
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