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10 dossiers trouvés similaries à Suspensions et révocations de permis

Fédérale

En vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de son règlement d'application, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut infliger une sanction administrative pécuniaire (SAP) à titre de mesure d'application de la loi pour inciter au respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  administratives, pécuniaires, sanctions
Fédérale

Mesure d'application de la loi visant à assurer le respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  administratives, pécuniaires, sanctions
Fédérale

La récapitulation annuelle des exportations de grain canadien et de farine de blé. Renferme des données supplémentaires se rapportant aux cultures spéciales principales, aux identifications des grades et des classes et la récapitulation des coûts majeurs associés à l'acheminement du grain aux points d'exportation.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2021
Dossier publié : 19 nov. 2015
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: CSV
Mots clés:  ccg, statistiques, exportations, grain, canadien, données, courante, historique
Fédérale

Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 26 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Rapport sur les plans et les priorités, plans de dépenses ministériels
Fédérale

Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les renseignements suivants : le type de demande; la méthode de poursuite (procédure sommaire ou mise en accusation); le type de condamnation; le résultat; la province de résidence du demandeur; le mois et l’exercice au cours desquels la décision a été rendue.

Les données extraites du Système de pardon et de suspension du casier (SPSC) reflètent les décisions rendues au cours de l’exercice sélectionné. En raison des délais de traitement, les demandes correspondantes peuvent ne pas avoir été reçues pendant l’exercice sélectionné.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2019
Dossier publié : 25 sept. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Pardon, Suspension du casier, Pardon octroyé, Pardon refusé, Pardon délivré, Suspension du casier ordonnée, Suspension du casier refusée
Fédérale

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Services partagés Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Dernière mise à jour : 8 mars 2022
Dossier publié : 25 sept. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  États financiers, Rapport sur les résultats ministériels
Fédérale

Tous les produits alimentaires jugés non conformes à un ou à plusieurs de nos règlements. Tous les produits alimentaires énumérés ont été retirés de l’approvisionnement alimentaire de manière sécuritaire, pour qu’ils ne puissent pas entrer sur le marché canadien.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  non conformes, éliminés, produits des aliments
Fédérale

La couche fournit des informations sur les concentrations de matières particulaire en suspension (MPS) par secteur. Il existe un phénomène d'intéraction naturelle entre les hydrocarbures et la MPS, formant des agrégats hydrocarbures-MPS. La MPS dans la colonne d'eau donc a un effet sur la capacité des hydrocarbures à s'écouler vers le fond sous forme d'agrégats (Gong et al., 2014 ; Fitzpatrick et al., 2015, cités dans Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, 2015). Information additionnelle

Les données de matière particulaire en suspension de cette couche de données proviennent de sources multiples étant donné le besoin de couvrir la portion du Saint-Laurent allant de Montréal à Anticosti.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2019
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: CSV ESRI REST
Mots clés:  matière particulaire en suspension, chimie de la mer, Fleuve Saint-Laurent, Estuaire du Saint-Laurent, Golfe du Saint-Laurent, Sciences de la terre, Océan
Provinciale

L'Ontario a mis en place un ensemble exhaustif de mesures et de reglements qui contribuent a assurer la securite et la salubrite de l'eau potable. L'ensemble de donnees qui suit contient des informations sur les reseaux d'eau potable, les laboratoires et les installations qui, sous la responsabilite du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, doivent s'assurer de la conformite de l'eau potable avec les lois de l'Ontario. Ces donnees contiennent des informations portant sur : * le nombre et les types de * insatisfaisants pour la qualite de l'eau potable; * les activites visant a soutenir la reduction du plomb dans l'eau potable; * les activites d'application des reglements en rapport avec les inspections; * les arretes et systemes et laboratoires designes; * les resultats des analyses de qualite de l'eau realisees; * resultats les condamnations; * l'agrement des exploitants de systeme.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 12 févr. 2014
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Prévisions financières, Plans ministériels
Date de modification :