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Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.
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Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) document de réforme pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles
Cahier d'information utilisée par l’hon. Seamus O’Regan ministre du Ressources naturalles devant le Comité permanent de l’Énergie, environnement et ressources naturelles (ENEV) concernant Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour sa comparution devant le comité permanent des affaires autochtones et du Nord.