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10 dossiers trouvés similaries à Lotissement autorisé

Provinciale

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 4 juin 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Construction, Logement, Lotissement, Potentiel, Réglementation, Terrain vacant, Urbanisme, Information gouvernementale
Provinciale
L'ensemble de données des points de culture comprend tous les points représentant les hameaux, les localités et les lotissements urbains de l'Alberta. La formation d'un hameau peut se produire s'il y a cinq bâtiments ou plus utilisés comme logements dont la majorité se trouvent sur des parcelles de terrain de moins de 1850 mètres carrés, dont la limite et le nom sont généralement reconnus et contiennent des parcelles de terrain utilisées à des fins non résidentielles. Hamlet est une collectivité non constituée en personne morale qui peut être désignée par le conseil du district municipal ou de la municipalité spécialisée à l'intérieur de ses limites, ou par le ministre des Affaires municipales dans les limites d'un district d'amélioration. La localité est un lieu non constitué en société ou une région où la population est dispersée. Le lotissement urbain est un village administré par le gouvernement fédéral. Les limites de la classification rurale de la localité et du lotissement urbain sont souvent indéfinies. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 avr. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: HTML ESRI REST
Mots clés:  Données de l'Alberta, Information gouvernementale
Provinciale

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020
Dossier publié : 4 juin 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Construction, Logement, Lotissement, Potentiel, Réglementation, Terrain, Urbanisme, Vacant, Information gouvernementale
Provinciale

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

Dernière mise à jour : 22 déc. 2020
Dossier publié : 4 juin 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Construction, Logement, Lotissement, Potentiel, Reconversion, Réglementation, Terrain vacant, Urbanisme, Information gouvernementale
Fédérale

Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des dépenses et dans d'autres textes législatifs. Les codes d'autorisation servent aussi à déterminer si les fonds proviennent de recettes fiscales ou non fiscales. D'autres codes d'autorisation (autorisations de dépenses ne nécessitant pas de crédits parlementaires) sont également établis par des organismes centraux pour aider à déterminer les diverses opérations comptables qui n'exigent pas l'utilisation de crédits parlementaires. Un crédit est une autorisation du Parlement visant à engager une dépense à partir du Trésor, permettant ainsi aux membres du Parlement d'exercer une surveillance sur la plupart des dépenses du gouvernement.

Dernière mise à jour : 20 mai 2021
Dossier publié : 5 avr. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Plan comptable, PCEAF, Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, PC, codage financier, codes d'autorisation, AUTH, AUT
Fédérale

Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu'à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons : (1) lois de crédit annuelles, lesquelles déterminent les montants et les motifs généraux pour lesquels on peut dépenser des fonds (2) autres statuts particuliers, lesquels autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements.

L'autorisation de dépenses d'un organisme reçue au moyen de lois de crédit peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2018
Dossier publié : 11 mai 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Autorisations, budget supplémentaire, 2017-2018, budgets déposés, Budget supplémentaire des dépenses (A), Budget supplémentaire des dépenses (B), Budget supplémentaire des dépenses (C)
Fédérale

Cet ensemble de données renferme une liste des textes de réglementation délivrés par la Régie de l’énergie du Canada autorisant les exportations d’électricité depuis le 1er août 2008, y compris les ordonnances modificatrices, les révocations et les errata connexes. Nota : Cet ensemble de données ne comprend pas les modifications et les révocations apportées depuis le 1er août 2008 qui ont trait à des textes de réglementation délivrés avant cette date.

Dernière mise à jour : 21 mai 2021
Dossier publié : 1 nov. 2018
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REC, ONE, Électricité, société, texte de réglementation, permis, licence, exportation, ordonnance modificatrice
Fédérale

Cet ensemble de données regroupe les autorisations de dépenses qui figurent dans les budgets supplémentaires des dépenses de 2020-2021 pour les initiatives liées à la COVID-19. Ces autorisations ne représentent qu'une partie du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19, à l’exclusion de toute réaffectation d'autorisations existantes ainsi que de certaines mesures fiscales et mesures relatives aux liquidités qui ne sont pas dans la portée des budgets des dépenses. Veuillez prendre note que ces chiffres ne correspondent pas aux dépenses réelles.

Les autorisations regroupées par mesures du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (PRO) sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Dernière mise à jour : 22 mars 2021
Dossier publié : 26 janv. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budget des dépenses, Autorisations, Données financières, Données relatives à la planification, COVID-19, coronavirus
Fédérale

Les données techniques et administratives pour des fréquences des systèmes radiophoniques utilisées au Canada. Les fichiers de données sont mis à jour mensuellement.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2020
Dossier publié : 14 mars 2017
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  radio, fréquence, LTAF
Fédérale

Les données sur les autorisations et les dépenses figurant dans l'InfoBase du GC correspondent principalement à deux rapports publiés : les Comptes publics du Canada et les autorisations de dépenses déposées (budget principal des dépenses et budgets supplémentaire des dépenses). En règle générale, les chiffres des ensembles de données suivants correspondent à ceux des rapports officiels. Les chiffres ayant été arrondis, il peut y avoir de légères différences dans les totaux. Dans les cas où il y a eu des changements à l'appareil gouvernemental (comme la création ou la fusion d'organisations, ou des changements dans leurs attributions), on peut rajuster les jeux de données de l'InfoBase GC et en faire une série chronologique plus cohérente.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budget des dépenses, Autorisations, Comptes publics du Canada, Dépenses
Date de modification :