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Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un portrait des activités entreprises et des problèmes abordés, y compris en exposant les progrès réalisés et les mesures prises pendant cette période, ainsi que les mesures à prendre pour solutionner les problèmes non résolus.

La présente étude a été entreprise dans le but d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, on souhaitait faire le point sur les forces et les faiblesses du service d’accompagnement du TSS en vue de permettre une plus large diffusion des connaissances sur ce nouveau service entre les tribunaux administratifs au niveau fédéral, et dans les systèmes de justice administrative des provinces et territoires où il pourrait être avantageusement adopté. À notre avis, le service d’accompagnement pourrait également être bénéfique dans d’autres pays que le Canada. Ensuite, l’étude visait à examiner le recours au service d’accompagnement par les membres de communautés marginalisées, en particulier.

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des sucettes aux exigences mécaniques et chimiques du Règlement sur les sucettes.

Cahier d’information à l’intention du ministre Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des tétines de biberon pour enfant aux exigences chimiques du Règlement sur les tétines de biberon pour enfant.

Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.

Les rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour l'exercice 2019-2020 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.