Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport Annuel 2019-2020: Tribunal des revendications particulières Canada

Fédérale

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un portrait des activités entreprises et des problèmes abordés, y compris en exposant les progrès réalisés et les mesures prises pendant cette période, ainsi que les mesures à prendre pour solutionner les problèmes non résolus.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2021
Dossier publié : 22 août 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Gwich'in, Territoires du Nord-Ouest, Autonomie gouvernementale
Fédérale

La présente étude a été entreprise dans le but d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, on souhaitait faire le point sur les forces et les faiblesses du service d’accompagnement du TSS en vue de permettre une plus large diffusion des connaissances sur ce nouveau service entre les tribunaux administratifs au niveau fédéral, et dans les systèmes de justice administrative des provinces et territoires où il pourrait être avantageusement adopté. À notre avis, le service d’accompagnement pourrait également être bénéfique dans d’autres pays que le Canada. Ensuite, l’étude visait à examiner le recours au service d’accompagnement par les membres de communautés marginalisées, en particulier.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, les communautés marginalisées
Fédérale

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Dernière mise à jour : 14 juill. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, CAL, Lobbying
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des sucettes aux exigences mécaniques et chimiques du Règlement sur les sucettes.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 20 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, sucettes, règlement sur les sucettes
Fédérale

Cahier d’information à l’intention du ministre Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière mise à jour : 24 mars 2022
Dossier publié : 24 mars 2022
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier de transition
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des tétines de biberon pour enfant aux exigences chimiques du Règlement sur les tétines de biberon pour enfant.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 20 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application de la loi sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, tétines de biberons, règlement sur les tétines de biberons pour nourrissons
Fédérale

Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.

Dernière mise à jour : 26 oct. 2022
Dossier publié : 3 déc. 2014
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport annuel, message du président, expertise à l'échelle mondiale, divisions de recherche, personnel de direction, sommaire financier
Fédérale

Les rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour l'exercice 2019-2020 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).

Dernière mise à jour : 4 mars 2021
Dossier publié : 30 oct. 2020
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport Annuel
Fédérale

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Télécommunications, Conformité, Radiodiffusion, CRTC, Loi sur la protection des renseignements personnels
Fédérale

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Télécommunications, Conformité, Radiodiffusion, CRTC, Accès à l’information
Date de modification :