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10 dossiers trouvés similaries à Décisions de la CPTAQ

Provinciale

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1) relativement à l’inclusion de lots à la zone agricole ou à l’exclusion de lots de la zone agricole. o Le fichier des inclusions et des exclusions représente des polygones provenant de décisions de la Commission qui modifient les limites de la zone agricole. Une inclusion ajoute une superficie à la zone agricole alors qu’une exclusion la retranche. Les limites de la zone agricole sont alors la résultante de l’ajout de ces décisions.

Dernière mise à jour : 14 avr. 2021
Dossier publié : 26 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Protection du territoire agricole, Zonage agricole
Provinciale

D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des agglomérations de recensement et de 954 municipalités situées dans les 17 régions administratives du Québec. Les terres intégrées à la zone agricole se trouvent principalement dans le sud du Québec, le long du fleuve Saint-Laurent et dans certaines régions périphériques, en somme, là où le milieu biophysique offre les meilleures caractéristiques pour la pratique des activités agricoles. · Source de la zone agricole numérique. Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation de la zone agricole sont: la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle 1:20 000, les cartes officielles de la limite de la zone agricole et leurs descriptions techniques.

Dernière mise à jour : 14 avr. 2021
Dossier publié : 26 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Division administrative, Territoire
Fédérale

Le programme des Services de greffe offre des services de greffe à l’appui des tribunaux. Le programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant les tribunaux soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations statutaires. Les services offerts comprennent : traiter les documents des tribunaux, tenir et protéger les dossiers des tribunaux; informer le public des procédures des tribunaux; participer à l’établissement du calendrier et au déroulement des audiences et appuyer la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Le programme des Services de greffe est également responsable de l’élaboration des normes de services et de la surveillance à ce titre, de l’évaluation du rendement des différentes fonctions de greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 oct. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, ressources financières, ressources humaines
Fédérale

Le programme des Services de greffe offre des services de greffe à l’appui des tribunaux. Le personnel du programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant un tribunal soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations statutaires. Les services offerts comprennent les suivants : traiter les documents des tribunaux; tenir et protéger les dossiers des tribunaux; informer le public des procédures des tribunaux; participer à l’établissement du calendrier et au déroulement des audiences et appuyer la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Dans le respect de l’orientation, des exigences législatives et des principes quasi judiciaires des tribunaux qu’il appuie, le personnel du programme des Services de greffe est également responsable de l’élaboration de nombreuses normes de services et de la surveillance à ce titre, de l’évaluation du rendement des différentes fonctions de greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  "gouvernement, Ressources financières, ressources humaines"
Fédérale

Les documents sur les sommaires des motifs de décision (SMD) expliquent pourquoi Santé Canada a autorisé la vente de certains médicaments et instruments médicaux au Canada.

Les sommaires des décisions réglementaires (SDR) expliquent les décisions relatives à certains produits de santé pour lesquels une autorisation de mise en marché est demandée, ce qui comprend les instruments médicaux et les médicaments d’ordonnance.

Lorsqu’un problème d’innocuité potentiel est décelé pour un médicament ou un produit de santé, il s’ensuit un résumé de l’examen de l’innocuité.

Dernière mise à jour : 26 avr. 2018
Dossier publié : 28 févr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: XML JSON HTML
Mots clés:  SMD, SDR, REI
Fédérale

Les renseignements qui suivent comprennent l’état actuel de l’instance, les appels et les révisions judiciaires de décisions de l’Office ou du gouverneur en conseil. Lorsque cela est possible, la base de données fournit un lien vers le site Web contrôlé d’une tierce partie externe comme une base de données de tribunal ou une version en ligne de la décision. La base de données ne comprend pas les poursuites civiles ni les révisions judiciaires de décisions administratives. Les recherches peuvent être effectuées à partir des noms de projet, des parties ou des dates de dépôt.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2020
Dossier publié : 19 oct. 2018
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cour d’appel, cour d’appel fédérale, cour suprême du Canada, contrôle judicaire, appel
Fédérale

L'EIA est un questionnaire conçu pour vous aider à évaluer et à atténuer les risques associés au déploiement d'un système de prise de décision automatisé. L'EIA permet également d'identifier le niveau d'impact de votre système de décision automatisé en vertu de la directive proposée sur la prise de décision automatisée. Les questions portent sur vos processus métier, vos données et vos décisions de conception de système.

Dernière mise à jour : 27 févr. 2020
Dossier publié : 8 mars 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  EIA, IA, Intelligence Artificial
Fédérale

Résultats détaillés de l'évaluation d'impact algorithmique pour le Service de demande d’AIPRP en ligne.

Qu'est-ce que l'évaluation d'impact algorithmique? L'EIA est un questionnaire conçu pour vous aider à évaluer et à atténuer les risques associés au déploiement d'un système de prise de décision automatisé. L'EIA permet également d'identifier le niveau d'impact de votre système de décision automatisé en vertu de la directive proposée sur la prise de décision automatisée.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2021
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF JSON CSV
Mots clés:  AIPRP, intelligence artificielle
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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