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Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter les questions à examiner pour la coopération future, notamment les propositions visant l’harmonisation des systèmes de réglementation en place, la simplification des procédures inutiles ou en double et les domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies, qui ne sont pas encore réglementés.

Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commerical global nouvellement mis en place. Cette consultation comprenait la demande de propositions sur la façon d’effectuer ce qui suit : harmoniser les systèmes de réglementation existants; simplifier les procédures redondantes; et collaborer dans des domaines qui ne sont pas actuellement réglementés, comme les nouvelles technologies.

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2017 et 2018.

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2015 et 2016.

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2014.

En 2019, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaitre leurs points de vue sur la modernisation de la réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter sur les questions suivantes: examens réglementaires ciblés; examen de la Loi sur la réduction de la paperasse; possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation; et suggestions pour le prochain project de loi de modernisation annuelle des règlements.

Cette vidéo montre la pénétration de l'huile minérale dans une feuille de plante de pomme de terre au cours du temps.

Pour les présentations admissibles acceptées aux fins d'examen le 1er octobre 2018 ou après cette date, la 'catégorie' de la présentation sera ajoutée aux listes de présentations en cours d'examen.

Conformément au Règlement sur les produits de santé naturels, il faut obtenir des licences d'exploitation et de mise en marché des produits comme condition préalable à la commercialisation d'un produit de santé naturel au Canada. Cette section explique les demandes et présentations requises pour satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits de santé naturels.

L'audit visait à fournir une assurance raisonnable qu'un processus adéquat est en place au sein de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour soutenir efficacement le processus d'attestation du Dirigeant principal des finances (DPF) pour les présentations au Cabinet.