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10 dossiers trouvés similaries à Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire

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Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter les questions à examiner pour la coopération future, notamment les propositions visant l’harmonisation des systèmes de réglementation en place, la simplification des procédures inutiles ou en double et les domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies, qui ne sont pas encore réglementés.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: RTF TXT
Mots clés:  cooperation en matière de réglementation, États-Unis, CCR
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Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commerical global nouvellement mis en place. Cette consultation comprenait la demande de propositions sur la façon d’effectuer ce qui suit : harmoniser les systèmes de réglementation existants; simplifier les procédures redondantes; et collaborer dans des domaines qui ne sont pas actuellement réglementés, comme les nouvelles technologies.

Dernière mise à jour : 12 oct. 2018
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML RTF TXT
Mots clés:  coopération en matière de réglementation, commerce, AECG, FCR
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Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2017 et 2018.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Fatigue, BST, Liste de surveillance, Événement, Recommandation, Facteurs humain
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Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2015 et 2016.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 2 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Liste de surveillance, Statistiques, Facteurs organisationnels, Cause, A12Q0216
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Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2014.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 2 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lac-Mégantic, Liste de surveillance, BST
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En 2019, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaitre leurs points de vue sur la modernisation de la réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter sur les questions suivantes: examens réglementaires ciblés; examen de la Loi sur la réduction de la paperasse; possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation; et suggestions pour le prochain project de loi de modernisation annuelle des règlements.

Dernière mise à jour : 21 sept. 2021
Dossier publié : 14 sept. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Modernization de la réglementation, cooperation en matière de réglementation
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Cette vidéo montre la pénétration de l'huile minérale dans une feuille de plante de pomme de terre au cours du temps.

Dernière mise à jour : 25 oct. 2019
Dossier publié : 1 janv. 2014
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: other AVI TXT
Mots clés:  huile minérale, pucerons non-colonisateurs, pomme de terre, pomme de terre de semence, Solanaceae, protection des plantes, Hemiptera, Aphididae
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Pour les présentations admissibles acceptées aux fins d'examen le 1er octobre 2018 ou après cette date, la 'catégorie' de la présentation sera ajoutée aux listes de présentations en cours d'examen.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 nov. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  catégorie de présentation, présentations en cours d'examen, examen et approbation des médicaments et produit de santé
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Conformément au Règlement sur les produits de santé naturels, il faut obtenir des licences d'exploitation et de mise en marché des produits comme condition préalable à la commercialisation d'un produit de santé naturel au Canada. Cette section explique les demandes et présentations requises pour satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 14 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, Règlement sur les produits de santé naturels, demandes et présentations, licences de produits et d'exploitation, commercialisés au Canada
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L'audit visait à fournir une assurance raisonnable qu'un processus adéquat est en place au sein de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour soutenir efficacement le processus d'attestation du Dirigeant principal des finances (DPF) pour les présentations au Cabinet.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 7 mars 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
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