Portail du gouvernement ouvert
Des changements importants ont été apportés récemment à l’outil de recherche des données ouvertes. Vous pouvez maintenant effectuer vos recherches à partir de cette adresse : rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/. N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris.
10 dossiers trouvés similaries à Lettre d’entente pour modifier les accords bilatéraux sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie
Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir davantage les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (Fonds), qui octroie aux provinces et aux territoires un milliard de dollars supplémentaires. Comme suite à cette promesse, le Canada et les TN-O conviennent, par la présente lettre d’entente, de modifier l’accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (accord bilatéral).
Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir davantage les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, qui octroie aux provinces et aux territoires un milliard de dollars supplémentaires. Comme suite à cette promesse, le Canada et la Colombie-Britannique conviennent, par la présente lettre d'entente, de modifier l'accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (l'accord bilatéral).
Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.
le 21 août 2017, le Canada et l'Ontario ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (ci-après « l'énoncé de principes communs »), ci-joint en tant qu'annexe 1, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.
Le Canada et le Nouveau-Brunswick ont convenu d'un Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après « l'Énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), le 21 août 2017, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.
le 21 août 2017, le Canada et le Nunavut ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après « l'énoncé de principes communs »), joint au présent accord en tant qu'annexe 1, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.
Le Canada et le Manitoba ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après « l'énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), le 21 août 2017, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.
Le Canada et le gouvernement du Yukon ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après « l'énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), le 21 août 2017, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.
Le Canada et la Colombie-Britannique ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après « l'énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), le 21 août 2017, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.
Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (ci-après « l'énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), le 21 août 2017, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada.