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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada)

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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 16 janv. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Office national du film
Formats: PDF
Mots clés:  Rapports sur les frais, Bill C-58
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Agriculture et Agroalimentaire Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 5 févr. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  frais de service, agriculture et agri-alimentation
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2019
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 22 janv. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2020
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Transports Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 18 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, rapport, transports, transportation, déposé, parlement, accèss, annuel
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de Patrimoine canadien.

Dernière mise à jour : 20 déc. 2019
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, frais de service, loi sur les frais de service
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Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 19 nov. 2020
Dossier publié : 13 mars 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Frais, Rapport relatif aux frais de service
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