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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada)

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2022-2023 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2022
Dossier publié : 3 août 2022
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget, Compte rendu financier, Rapport financier, 2022-2023, BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2021-2022 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information, 2021-2022, Rapport au Parlement, BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2020-2021 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2021
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel; Loi sur l'accès à l'information; 2020-2021; Rapport au Parlement; BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2021-2022.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais, rapport, Santé Canada
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Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2020
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
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