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Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation. À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble. Les inspections en salubrité du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes. Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la section 'Salubrité des logements' sur le site de la Ville de Montréal.

Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des contrevenants, programmes fédéraux, Canada et régions, cinq années de données.

Le bilan de l'inspection des aliments de cet ensemble fait état du travail important réalisé par la Ville sur le territoire de l'agglomération de Montréal en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). L'équipe d'inspection des aliments regroupe près d'une quarantaine de spécialistes. Leur mission est de veiller à la protection du consommateur en assurant l'innocuité et la qualité des aliments préparés, servis et vendus dans les établissements alimentaires des secteurs de la restauration, vente au détail, transformation, distribution et entreposage. Pour ce faire, cette équipe : -Inspecte, en fonction des risques pour la santé, les aliments et les activités reliées à la préparation, la transformation, la conservation et la manipulation des aliments; -Conseille les exploitants de commerces alimentaires, afin de promouvoir les bonnes pratiques assurant la sécurité des denrées consommées; -Réalise des analyses et des expertises relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments.

Le présent ensemble localise les établissements sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal. Il est à noter que la Ville est mandataire du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) en ce qui concerne l’inspection sur son territoire.

Tous les produits alimentaires jugés non conformes à un ou à plusieurs de nos règlements. Tous les produits alimentaires énumérés ont été retirés de l’approvisionnement alimentaire de manière sécuritaire, pour qu’ils ne puissent pas entrer sur le marché canadien.

Lorsque vous manipulez et cuisez des aliments, il est essentiel de prendre certaines précautions afin d'atténuer le risque d'intoxication alimentaire, également appelée « maladie d'origine alimentaire ». Savoir comment cuire, nettoyer, refroidir et séparer les aliments pendant que vous les manipulez et les préparez vous aidera à éviter les complications dues à l'intoxication alimentaire.

Numéro de rapport de forage géophysiques NT-MD-SH-WGF-04. Situé dans , .

Numéro de rapport de forage géophysiques NT-MD-SH-KC-02. Situé dans MacKenzie Delta, NT.

Numéro de rapport de forage géophysiques NT-MD-GS-BH05-03. Situé dans MacKenzie Delta, NT.

Numéro de rapport de forage géophysiques NT-MD-GS-BH05-04. Situé dans MacKenzie Delta, NT.