Portail du gouvernement ouvert

Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Cahier d'information utilisée par Hélène Laurendeau, devant le comité permanent du patrimoine canadien, le 30 octobre 2020, étude du soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19.

Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens.

Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.

Le programme de prêts d'urgence COVID-19 pour les Canadiens à l'étranger s’agit d’un programme d'aide financière temporaire qui aide les Canadiens à rentrer chez eux ou à se loger sur place pendant qu'ils prennent des dispositions pour revenir au Canada. Cet ensemble de données fournit des informations sur le nombre et la somme des prêts par pays.

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Ce document fournit des conseils sur la norme d'acceptation d'une soumission continue et les exigences non cliniques pour l'autorisation.

Les exigences modifiées concernant les médicaments contre la COVID-19 permettent de soumettre des présentations en continu (paragraphe C.08.002(2.3) du Règlement sur les aliments et drogues). Avant de déposer une présentation pour un examen en continu, les promoteurs d'essais cliniques sont censés avoir recueilli un certain niveau de preuves sur l'innocuité, la qualité et l'efficacité de leur vaccin.

Le présent plan fédéral-provincial-territorial élaboré en collaboration avec les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la santé publique, les partenaires autochtones et les partenaires du système de santé, à l’intention de ceux‑ci et d’autres intervenants, offre une approche commune de planification pour la gestion continue de la COVID-19 au Canada.