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10 dossiers trouvés similaries à Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) le 2 juin 2022 – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne

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Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Dernière mise à jour : 20 juin 2022
Dossier publié : 20 juin 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, COVID
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Cahier d'information utilisée par Hélène Laurendeau, devant le comité permanent du patrimoine canadien, le 30 octobre 2020, étude du soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19.

Dernière mise à jour : 5 mars 2021
Dossier publié : 26 févr. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, COVID-19
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 4 sept. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d'information, patrimoine, comité, covid, pandémie
Fédérale

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens.

Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.

Dernière mise à jour : 2 avr. 2020
Dossier publié : 30 mars 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Protection civile, Politique en matière de santé, Législation, un énoncé concernant la Charte, Réglementation, Maladie respiratoire
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Le programme de prêts d'urgence COVID-19 pour les Canadiens à l'étranger s’agit d’un programme d'aide financière temporaire qui aide les Canadiens à rentrer chez eux ou à se loger sur place pendant qu'ils prennent des dispositions pour revenir au Canada. Cet ensemble de données fournit des informations sur le nombre et la somme des prêts par pays.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 21 déc. 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: DOCX CSV
Mots clés:  Programme de prêts d'urgence COVID-19; COVID-19
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Ce document fournit des conseils sur la norme d'acceptation d'une soumission continue et les exigences non cliniques pour l'autorisation.

Dernière mise à jour : 28 juill. 2022
Dossier publié : 30 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, virus SARS-CoV-2, vaccins COVID-19, médicaments COVID-19, exigences d'autorisation de mise sur le marché, soumissions continues, exigences non cliniques et cliniques
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Les exigences modifiées concernant les médicaments contre la COVID-19 permettent de soumettre des présentations en continu (paragraphe C.08.002(2.3) du Règlement sur les aliments et drogues). Avant de déposer une présentation pour un examen en continu, les promoteurs d'essais cliniques sont censés avoir recueilli un certain niveau de preuves sur l'innocuité, la qualité et l'efficacité de leur vaccin.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2021
Dossier publié : 30 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  coronavirus, COVID-19, pandémie, médicaments, médicaments, vaccins, autorisation de mise en marché, licence, importation ou vente
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Le présent plan fédéral-provincial-territorial élaboré en collaboration avec les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la santé publique, les partenaires autochtones et les partenaires du système de santé, à l’intention de ceux‑ci et d’autres intervenants, offre une approche commune de planification pour la gestion continue de la COVID-19 au Canada.

Dernière mise à jour : 22 oct. 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  COVID-19, Coronavirus, fédéral, provincial, territorial, surveillance, mesures de santé publique, vaccination, recherche
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 24 mars 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature: 1re session
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 13 mars 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature: 2e session
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