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10 dossiers trouvés similaries à La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie annotée

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La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec le Sous-comité de la recherche en justice familiale du Comité de coordination des hauts fonctionnaires, a examiné des études de recherche et d’évaluation sur l’utilisation de la technologie dans le système de justice familiale. L’objet de l’examen était d’explorer comment la technologie a été utilisée pour accroître l’accès ou améliorer l’expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale canadien. Dès 2019, on a souhaité entreprendre une étude afin d’explorer comment la technologie pourrait aider à moderniser le système de justice familiale. Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie mondiale de COVID-19 en mars 2020, la technologie a rapidement été perçue comme une solution pour garder les tribunaux ouverts et maintenir l’accès à la justice.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  le système de justice familiale, Bibliographie annotée, technologie, droit de la famille, services gouvernementaux de justice
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La justice réparatrice (JR) repose sur la compréhension selon laquelle le crime cause du tort aux personnes et aux relations, ainsi qu’aux collectivités. La JR est une approche de justice qui vise à réparer les torts causés, en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés la possibilité de parler des causes, des circonstances et des répercussions de ce crime et de répondre à leurs besoins à cet égard. La JR cherche à favoriser la guérison, la réparation et la réinsertion tout en prévenant d’autres préjudices

Dernière mise à jour : 27 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice réparatrice; l'accès en matière de justice; victimes; justice pénal; justice pour les jeunes
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La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateurs qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Recherche en bref, Justice réparatrice, Système judiciaire, Victime
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Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants, ESVSE, Victime, Système judicaire
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La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne. L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice; prévention et règlement des différends; justice applicable aux Autochtones; justice réparatrice
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Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
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Résultats d'un sondage en ligne réalisé dans le cadre de consultations publiques en ligne sur le harcèlement, le harcèlement sexuel, la violence et la violence sexuelle sur le lieu de travail. Tous les répondants ont choisi de participer à l'enquête.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: DOCX CSV
Mots clés:  travail, organisation du milieu de travail, harcèlement, arcèlement sexuel, la violence
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En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit pénal, chargé d’examiner comment les secteurs de la justice familiale, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale interagissent dans les cas de violence familiale. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont participé à l’élaboration du présent rapport. Ce dernier cible certaines des difficultés qu’éprouvent les parties à des litiges aux prises avec la violence familiale, lesquelles doivent composer simultanément avec les différents secteurs du système de justice. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour surmonter ces difficultés.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 22 déc. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  droit de la famille, violence familiale, droit pénal, Ministère de la Justice
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Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques
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Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats:

La plupart des Canadiens (87 %) ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les répercussions de son crime. Plus de la moitié (64 %) des Canadiens ont indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le délinquant veulent participer au processus et que le délinquant admet sa culpabilité. Étant donné le manque de connaissances sur la justice réparatrice, il n’est pas surprenant que certains Canadiens (39 %) aient encore des questions ou des préoccupations au sujet du processus de justice réparatrice.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 8 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Justice réparatrice
Date de modification :