Portail du gouvernement ouvert

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec le Sous-comité de la recherche en justice familiale du Comité de coordination des hauts fonctionnaires, a examiné des études de recherche et d’évaluation sur l’utilisation de la technologie dans le système de justice familiale. L’objet de l’examen était d’explorer comment la technologie a été utilisée pour accroître l’accès ou améliorer l’expérience des personnes aux prises avec le système de justice familiale canadien. Dès 2019, on a souhaité entreprendre une étude afin d’explorer comment la technologie pourrait aider à moderniser le système de justice familiale. Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré la pandémie mondiale de COVID-19 en mars 2020, la technologie a rapidement été perçue comme une solution pour garder les tribunaux ouverts et maintenir l’accès à la justice.

La justice réparatrice (JR) repose sur la compréhension selon laquelle le crime cause du tort aux personnes et aux relations, ainsi qu’aux collectivités. La JR est une approche de justice qui vise à réparer les torts causés, en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés la possibilité de parler des causes, des circonstances et des répercussions de ce crime et de répondre à leurs besoins à cet égard. La JR cherche à favoriser la guérison, la réparation et la réinsertion tout en prévenant d’autres préjudices

La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateurs qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne. L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination.

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Résultats d'un sondage en ligne réalisé dans le cadre de consultations publiques en ligne sur le harcèlement, le harcèlement sexuel, la violence et la violence sexuelle sur le lieu de travail. Tous les répondants ont choisi de participer à l'enquête.

En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit pénal, chargé d’examiner comment les secteurs de la justice familiale, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale interagissent dans les cas de violence familiale. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont participé à l’élaboration du présent rapport. Ce dernier cible certaines des difficultés qu’éprouvent les parties à des litiges aux prises avec la violence familiale, lesquelles doivent composer simultanément avec les différents secteurs du système de justice. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour surmonter ces difficultés.

Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.

Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats:

La plupart des Canadiens (87 %) ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les répercussions de son crime. Plus de la moitié (64 %) des Canadiens ont indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le délinquant veulent participer au processus et que le délinquant admet sa culpabilité. Étant donné le manque de connaissances sur la justice réparatrice, il n’est pas surprenant que certains Canadiens (39 %) aient encore des questions ou des préoccupations au sujet du processus de justice réparatrice.