Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie annotée

Fédérale

La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateurs qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Recherche en bref, Justice réparatrice, Système judiciaire, Victime
Fédérale

Résultats d'un sondage en ligne réalisé dans le cadre de consultations publiques en ligne sur le harcèlement, le harcèlement sexuel, la violence et la violence sexuelle sur le lieu de travail. Tous les répondants ont choisi de participer à l'enquête.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2019
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: DOCX CSV
Mots clés:  travail, organisation du milieu de travail, harcèlement, arcèlement sexuel, la violence
Fédérale

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Fédérale

Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 17 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Droit de la famille, Violence familiale, Système judiciaire, publication gouvernementale
Fédérale

Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques
Fédérale

Cette infographie, intitulée La violence familiale au Canada, présente les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sociale générale sur la victimisation. Les résultats couvrent la prévalence tant des données déclarées par la police que des données autodéclarées sur la violence familiale et conjugale au Canada.

Dernière mise à jour : 13 oct. 2016
Dossier publié : 21 janv. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: HDF HTML PDF
Mots clés:  infographies
Fédérale

Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: other
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Fédérale

Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats:

La plupart des Canadiens (87 %) ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les répercussions de son crime. Plus de la moitié (64 %) des Canadiens ont indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le délinquant veulent participer au processus et que le délinquant admet sa culpabilité. Étant donné le manque de connaissances sur la justice réparatrice, il n’est pas surprenant que certains Canadiens (39 %) aient encore des questions ou des préoccupations au sujet du processus de justice réparatrice.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 8 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Justice réparatrice
Fédérale

La Feuille de route décrit les fondements solides et les axes de progrès au Canada en matière de prévention de la violence à l’égard des enfants et de lutte contre ce type de violence. Elle permet également d’identifier les possibilités d’actions supplémentaires, de renforcement des données probantes et d’amélioration de la collaboration et de la coordination afin d’accélérer les efforts en vue d’atteindre cet objectif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 15 juill. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La violence, les enfants, intimidation, traite et exploitation sexuelles, prévention, crime, les femmes et les filles autochtones, le sexe
Fédérale

Les lignes qui suivent sont tirées de l’article de Howard Zehr et Henry Mika intitulé « Fundamental Concepts in Restorative Justice », Contemporary Justice Review, vol. 1, 1998.

Au niveau primaire, la justice réparatrice au Canada est guidé en reconnaissant la nécessité pour les victimes à guérir et à redresser les torts. La justice réparatrice s'appuie également sur l'engagement de la communauté et reconnaît la nécessité d'un dialogue entre les victimes et les délinquants, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 22 févr. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Justice réparatrice, Justice pénale, Justice Canada Publications
Date de modification :