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10 dossiers trouvés similaries à Accès à l'information

Fédérale

Base de données qui permet de calculer le ratio des demandes formelles d’accès à l’information répondues à l’intérieur des délais prévus

Dernière mise à jour : 29 nov. 2018
Dossier publié : 28 nov. 2018
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Demandes formelles d’accès à l’information, délais prévus
Fédérale

Informations sur la soumission d'une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP) à Services partagés Canada, y compris: les délais possibles dans le traitement de demande, soumettre une demande en ligne, soumettre une demande par courrier, formulaires et foire aux questions.

Les ressources supplémentaires comprennent les coordonnées de Services partagés Canada et une liste de liens vers des informations utiles relatives à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2020
Dossier publié : 16 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Services partagés Canada, Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels
Fédérale

Compilation des données statistiques sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, fournies par les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 10 mars 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XML CSV TXT
Mots clés:  accès à l'information, protection des renseignements personnels, vie privée, transparence
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 4 févr. 2020
Dossier publié : 3 févr. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2018-2019
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 13 nov. 2020
Dossier publié : 13 nov. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2019-2020
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information (LAI) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LAI donne aux Canadiennes et aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit général d'accès aux documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions. En vertu de l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit préparer un rapport annuel pour présentation au Parlement sur l’application de ces lois au sein de son institution à la fin de chaque exercice financier. Vous trouverez ci-dessous des copies électroniques de chaque rapport annuel, lorsqu’il a été présenté au Parlement, commençant avec l’exercice financier 2010-2011.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2020
Dossier publié : 6 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Loi sur l’accès à l’information, Publication de Justice Canada
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 4 janv. 2021
Dossier publié : 3 avr. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, liberté de l'information
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.

L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 11 févr. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, Liberté d'information, Agence spatiale canadienne, ASC
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'article 72, chaque responsable d'institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier.

Dernière mise à jour : 5 mai 2021
Dossier publié : 29 août 2018
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi, accès, information
Fédérale

Nombre de demandes de Protection des renseignements reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes accès à l'information reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes informelles reçues durant la période 2016-2018

Dernière mise à jour : 18 sept. 2020
Dossier publié : 14 sept. 2020
Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Formats: CSV
Mots clés:  Accès à l'information, Protection des renseignements
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