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10 dossiers trouvés similaries à Rapports ministériels sur le rendement

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Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit l'objectif du ministère de la Justice et les contextes opérationnels qui régissent le ministère. Les rapports ministériels sur le rendement datent de 1999 à 2015 et les rapports ministériels sur les résultats ont été publiés à compter de 2016. À compter de 2008, les états financiers ont été ajoutés aux rapports en complément des résultats.

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020
Dossier publié : 30 avr. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Rapports, Indicateur de performance
Fédérale

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 3 févr. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 21 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 5 nov. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
Fédérale

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 nov. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
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Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2017
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 22 janv. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Ce tableau présente les résultats, les cibles (cible numérique – maximum et minimum - et cible non numérique) et les date pour atteindre les objectifs par programme.

Pour les organisations encore sous la politique du SGRR, l’information présentée dans ce tableau correspond à celle présentée dans les Plans ministériel. Pour les organisations faisant rapport sous la nouvelle politique sur les résultats, ce tableau comprend des renseignements additionnels pour compléter leurs Plan ministériels déposés au Parlement.

Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Dernière mise à jour : 28 juill. 2017
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Plan ministériel, indicateur, rendemment, cible, RPP
Date de modification :