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10 dossiers trouvés similaries à Répertoire des biens immobiliers fédéraux

Provinciale

Les directions immobilières

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 13 mars 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF JSON HTML
Mots clés:  Direction, Unité administrative
Provinciale

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2021
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Construction, Difficulté financière, Défaut de paiement, Développement économique, Faillite, Hypothèque, Impôt foncier, Marché immobilier, Prix
Provinciale

Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a present. En vertu de la Loi sur l 'enregistrement des droits immobiliers, la Caisse d'assurance des droits immobiliers a ete etablie pour indemniser les personnes qui subissent des pertes financieres par suite de fraudes immobilieres, ou d'erreurs et omissions du systeme d'enregistrement foncier. Cliquer ici pour en savoir plus sur la Caisse d'assurance des droits immobiliers. [Cliquer ici pour obtenir le montant des reclamations payees sans decision ecrite, ainsi que quelques exemples de decisions ecrites.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Gouvernement
Fédérale

Les dépenses de l’industrie exprimées en pourcentage du total des dépenses d’exploitation, pour bureaux d'agents et de courtiers immobiliers (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord 53121), annuelle, deux années de données.

Dernière mise à jour : 3 mars 2021
Dossier publié : 2 mars 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services immobiliers et services de location et de location à bail, tableau
Fédérale

Le Répertoire des organisations et intérêts fédéraux dresse la liste complète des organisations fédérales et des sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, que l’on peut regrouper en diverses catégories (p. ex. par portefeuille).

L’InfoBase du GC fournit une version interactive de cet ensemble de données. Des jeux de données supplémentaires qui utilisent des identifiants d'organisation cohérents sont disponibles sur la page InfoBase du GC - ensembles des données ouvertes

Dernière mise à jour : 14 août 2020
Dossier publié : 30 nov. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sociétés d'État, Instituts fédérales, Inventaire, Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, entreprise en coparticipation, organisation internationale, société à régie partagé, ministre de tutelle, premier dirigeant
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 22 déc. 2020
Dossier publié : 27 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML WMS CSV HTML
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Fédérale

Un répertoire détaillé, spécifiquement dédié aux fromages canadiens faits de lait de vache, de chèvre, de brebis ou de bufflonne.

Le Canada produits plus de 1 450 différentes variétés de fromage qui sont listés dans le Répertoire des fromages canadiens. Les différentes variétés de fromages ont été établies selon des critères tels que le type de lait, la catégorie de fromage, le type de traitement du lait, le contenu en gras, la période d'affinage et le type de production.

Le Répertoire des fromages canadiens est colligé et mis à jour par le Centre canadien d'information laitière (CCIL) en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Dernière mise à jour : 29 oct. 2019
Dossier publié : 9 févr. 2015
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  Fromages, Agro-industry, Industrie agro-alimentaire, Industrie laitière, Aliment
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux classés par la ministre (anciennement les monuments historiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 22 déc. 2020
Dossier publié : 27 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Fédérale

Les dépenses d'exploitation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour tous les membres sous les bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers (SCIAN 5312), annuel (pourcentage), couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 6 févr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services immobiliers et services de location et de location à bail, tableau
Fédérale

La Stratégie pour un gouvernement vert établit des engagements en matière de climat et d’environnement pour les opérations internes du gouvernement du Canada Les opérations du gouvernement du Canada seront de zéro émission nette d’ici 2050, notamment :

  • les biens immobiliers appartenant à l’État et loués;
  • la mobilité : parcs, voyages d’affaires et le transport quotidien des employés;
  • l’approvisionnement en biens et en services;
  • les opérations de sûreté et sécurité nationale (SSN)

Pour atteindre la cible d’opérations zéro émissions nettes liées aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules, le gouvernement du Canada réduira les émissions absolues de gaz à effet de serre (GES) de la portée 1 et de la portée 2 de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement s’efforcera de ces dernières de 10 % supplémentaires chaque 5 ans à compter de 2025. Le gouvernement du Canada assure un suivi de sa consommation d’énergie et de ses émissions de GES pour 27 ministères et organismes. Depuis l’année fiscale 2019-20, nous avons réduit les émissions de GES des opérations fédérales des installations et du parc de véhicules (à l'exclusion de SSN) par 34,6% sous les niveaux de 2005.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2020
Dossier publié : 18 juill. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  gaz à effet de serre, émissions, GES, énergie, à l’échelle fédérale, climat, environnement, écologisation, à faible teneur en carbone
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