Portail du gouvernement ouvert
10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Costumes d'Halloween
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité d'articles de literie, lesquels sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des textiles.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les landaus et les poussettes, assujettis au Règlement sur les landaus et les poussettes.
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de produits d'isolation cellulosiques offerts aux consommateurs aux exigences liées au rendement et à l'étiquetage en vertu du Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) (RPDIC).
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.
Le but de ce projet d'application cyclique (AC) était de vérifier la conformité des articles et des jouets pour enfants faits de vinyle souple ou dont certaines parties accessibles sont faites de composants en vinyle souple pour déceler la présence de phtalates. Ces produits sont soumis au Règlement sur les phtalates.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner assujetties au Règlement sur les produits en amiante.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).