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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Costumes d'Halloween

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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité d'articles de literie, lesquels sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des textiles.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, articles de literie, Règlement sur l'inflammabilité des textiles, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, vêtements et accessoires vestimentaires pour adultes, Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les landaus et les poussettes, assujettis au Règlement sur les landaus et les poussettes.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, landaus et les poussettes, Règlement sur les landaus et les poussettes, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les allumettes
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de produits d'isolation cellulosiques offerts aux consommateurs aux exigences liées au rendement et à l'étiquetage en vertu du Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) (RPDIC).

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits d'isolation cellulosiques, exigences liées au rendement et à l'étiquetage, Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique), exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, jouets, conformité de l'industrie, Règlement sur les jouets, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les cosmétiques, produits cosmétiques, exigences de sécurité
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Le but de ce projet d'application cyclique (AC) était de vérifier la conformité des articles et des jouets pour enfants faits de vinyle souple ou dont certaines parties accessibles sont faites de composants en vinyle souple pour déceler la présence de phtalates. Ces produits sont soumis au Règlement sur les phtalates.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, articles pour enfants, jouets, vinyle souple, composants en vinyle souple, phtalates, Règlements sur le phtalates, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner assujetties au Règlement sur les produits en amiante.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits en amiante, Règlement sur les produits en amiante, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits chimiques et contenants de consommation, conformité, cinq catégories de produits chimiques, exigences de sécurité
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