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10 dossiers trouvés similaries à Document d’information pour la présidente de la CLCC devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fédérale

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Dernière mise à jour : 7 août 2022
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX JSON CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, notes d’information
Fédérale

Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 19 mai 2022. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 79(3) du Règlement concernant le budget principal de dépenses 2022-2023.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 14 juill. 2022
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, ETHI, Budget principal des dépenses
Fédérale

La syphilis est une infection transmissible sexuellement (ITS) causée par des bactéries.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2020
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Maladies, affections, infection transmissible sexuellement
Fédérale

Cette fiche de renseignements fournit des informations sur le financement budgétaire de Services partagés Canada pour 2016-2017.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 23 juin 2016
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  budget, investissements
Provinciale
Conseils, formulaires, modèles** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 12 déc. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: DOC DOCX HTML PDF
Mots clés:  délégation, tête, organisme public ministériel, YG, gy, organisme public statutaire, organisme public non statutaire, entité, dao
Fédérale

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: CSV
Mots clés:  note d'information, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RCAANC, accès à l'information
Fédérale

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 1 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
Fédérale

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, assure la surveillance nationale du cancer en appui à la planification et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services connexes. Dans la présente fiche d'information, des données provenant du Registre canadien du cancer, de la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil, et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont été utilisées afin de fournir des statistiques à jour sur le fardeau du cancer au Canada.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2020
Dossier publié : 6 juin 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Cancer, maladies, décès, mortalité, vieillissement
Fédérale

Trousse d’information ministérielle partagée avec le président de l’ASPC pour la transition

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 6 avr. 2022
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Trousse d’information, trousse de transition
Fédérale

Dossiers d'information préparés dans le but de permettre à un nouveau / une nouvelle ministre ou à un nouveau / une nouvelle sous-ministre d'assumer ses nouvelles responsabilités, Aperçu du portefeuille de la santé, Aperçu de la COVID-19, Les 100 premiers jours, Un vade-mecum avec des faits saillants du portefeuille de la santé

Dernière mise à jour : 22 mars 2022
Dossier publié : 22 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Santé Canada, l’agence de la santé publique du Canada, agence canadienne d’inspection des aliments, instituts de recherche en santé du Canada, conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, ASPC, ACIA, IRSC, CEPMB
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