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10 dossiers trouvés similaries à Document d’information pour la présidente de la CLCC devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Fédérale

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Dernière mise à jour : 30 sept. 2019
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX JSON CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, notes d’information
Fédérale

La syphilis est une infection transmissible sexuellement (ITS) causée par des bactéries.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2020
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Maladies, affections, infection transmissible sexuellement
Fédérale

Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens vers des sites Web et des ressources qui ne sont pas gérés par le ministère de la Justice. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur une ressource spécifique non soutenue par Justice, veuillez contacter l'organisation ou le service répertorié.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2018
Dossier publié : 30 avr. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système de justice du Canada, Information juridique, Lois et règlements
Fédérale

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, assure la surveillance nationale du cancer en appui à la planification et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services connexes. Dans la présente fiche d'information, des données provenant du Registre canadien du cancer, de la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil, et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont été utilisées afin de fournir des statistiques à jour sur le fardeau du cancer au Canada.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2020
Dossier publié : 6 juin 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Cancer, maladies, décès, mortalité, vieillissement
Fédérale

Cette fiche de renseignements fournit des informations sur le financement budgétaire de Services partagés Canada pour 2016-2017.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 23 juin 2016
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  budget, investissements
Provinciale
Écoles et administrations scolaires de l'Alberta
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  conseils scolaires, districts scolaires, juridictions scolaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur son volume 1, présente une comparaison sur dix exercices d’informations financières (en millions de dollars). Il inclut les données tirées des tableaux suivants :

Tableau 1.1 — État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé;

Tableau 1.2 — État consolidé détaillé de la situation financière;

Tableau 1.3 — État consolidé de la variation de la dette nette;

Tableau 1.4 — État consolidé des flux de trésorerie;

Tableau 1.5 — État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers;

Tableau 1.6 — État consolidé détaillé des opérations de change, de la dette non échue et des opérations en espèces.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2020
Dossier publié : 30 sept. 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes Publics, Revenus, Charges, Dette, Déficit, Revenus d'impôt sur le revenu, activités d'investissement
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Le document d'information sur la transition ministérielle est un recueil d'information créé pour appuyer la présentation des ministres nommés après une élection. Les documents d'information de Transports Canada ont été conçus pour être numériques et ouverts par défaut afin d'être également un outil de référence clé longtemps après la transition initiale. Le matériel de transition donne un aperçu du mandat et de la structure de Transports Canada, des autres organismes et autorités du portefeuille du ministre, des dossier d'actualité, des principaux événements survenus au cours des premiers mois, des rôles et des responsabilités, ainsi que de certaines orientations clés en matière de processus.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2020
Dossier publié : 10 janv. 2020
Organisation: Transports Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministre, Transition, Briefing
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Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Dernière mise à jour : 30 mai 2019
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: CSV
Mots clés:  note d'information, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RCAANC, accès à l'information
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Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 1 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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