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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 19 mai 2022. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 79(3) du Règlement concernant le budget principal de dépenses 2022-2023.

La syphilis est une infection transmissible sexuellement (ITS) causée par des bactéries.

Cette fiche de renseignements fournit des informations sur le financement budgétaire de Services partagés Canada pour 2016-2017.

Conseils, formulaires, modèles** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, assure la surveillance nationale du cancer en appui à la planification et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services connexes. Dans la présente fiche d'information, des données provenant du Registre canadien du cancer, de la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil, et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont été utilisées afin de fournir des statistiques à jour sur le fardeau du cancer au Canada.

Trousse d’information ministérielle partagée avec le président de l’ASPC pour la transition

Dossiers d'information préparés dans le but de permettre à un nouveau / une nouvelle ministre ou à un nouveau / une nouvelle sous-ministre d'assumer ses nouvelles responsabilités, Aperçu du portefeuille de la santé, Aperçu de la COVID-19, Les 100 premiers jours, Un vade-mecum avec des faits saillants du portefeuille de la santé