Portail du gouvernement ouvert

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

La syphilis est une infection transmissible sexuellement (ITS) causée par des bactéries.

Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens vers des sites Web et des ressources qui ne sont pas gérés par le ministère de la Justice. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur une ressource spécifique non soutenue par Justice, veuillez contacter l'organisation ou le service répertorié.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, assure la surveillance nationale du cancer en appui à la planification et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services connexes. Dans la présente fiche d'information, des données provenant du Registre canadien du cancer, de la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil, et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont été utilisées afin de fournir des statistiques à jour sur le fardeau du cancer au Canada.

Cette fiche de renseignements fournit des informations sur le financement budgétaire de Services partagés Canada pour 2016-2017.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur son volume 1, présente une comparaison sur dix exercices d’informations financières (en millions de dollars). Il inclut les données tirées des tableaux suivants :

Tableau 1.1 — État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé;

Tableau 1.2 — État consolidé détaillé de la situation financière;

Tableau 1.3 — État consolidé de la variation de la dette nette;

Tableau 1.4 — État consolidé des flux de trésorerie;

Tableau 1.5 — État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers;

Tableau 1.6 — État consolidé détaillé des opérations de change, de la dette non échue et des opérations en espèces.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Le document d'information sur la transition ministérielle est un recueil d'information créé pour appuyer la présentation des ministres nommés après une élection. Les documents d'information de Transports Canada ont été conçus pour être numériques et ouverts par défaut afin d'être également un outil de référence clé longtemps après la transition initiale. Le matériel de transition donne un aperçu du mandat et de la structure de Transports Canada, des autres organismes et autorités du portefeuille du ministre, des dossier d'actualité, des principaux événements survenus au cours des premiers mois, des rôles et des responsabilités, ainsi que de certaines orientations clés en matière de processus.

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.