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10 dossiers trouvés similaries à Guide pour le retrait de drogues et de produits de santé naturels

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Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels. Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2021
Dossier publié : 23 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide, drug recall, natural health products recall, recalls
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Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes. Les produits qui correspondent à la définition de produit de santé naturel (PSN) telle qu'énoncée dans le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux médicaments, ainsi qu'au RPSN. Les produits qui correspondent à la définition d'aliments telle qu'énoncée dans la LAD sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux aliments, et aux Parties A, B, et D du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Il est important de souligner que les dispositions du RAD ne s'appliquent pas aux produits classifiés comme PSN, sauf dans le cas où de telles dispositions sont incorporées par renvoi dans le RPSN, conformément à l'article 3 de celui-ci.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PSN, produits de santé naturels, aliments, classification des produits, interface aliment-produit de santé naturel, produits sous forme d'aliments, Loi sur les aliments et drogues, LAD, parties A
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La présente ligne directrice fournit de l'information sur l'interprétation et l'application de l'article 3 et de l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), des articles A.01.067 et A.01.068 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et des articles 103.2 et 103.3 du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) (en vertu desquels l'interdiction générale prévue dans la Loi sur les aliments et drogues d'utiliser des allégations de prévention à l'égard des maladies répertoriées à l'annexe A ne s'applique pas aux produits de santé naturels (PSN) ni aux médicaments en vente libre).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, Loi sur les aliments et drogues, LAD, annexe A, article 3, Santé Canada 2010, Règlement sur les aliments et drogues, RAD
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Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, règlements sur les produits de santé naturels, se conformer au Règlement, documents d'orientation, publications du gouvernement fédéral, publications officielles
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Le présent document d'orientation aidera toute personne qui collabore à la conduite d'essais cliniques de drogues sur des humains à comprendre le titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 4 mai 2021
Dossier publié : 21 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation, Partie C, Titre 5, Règlement sur les aliments et drogues, Médicaments pour essais cliniques, essais cliniques sur des sujets humains, GUI-0100
Fédérale

Le présent document d'orientation aidera toute personne qui collabore à la conduite d'essais cliniques de drogues sur des humains à comprendre le titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 4 mai 2021
Dossier publié : 20 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation, Partie C, Titre 5, Règlement sur les aliments et drogues, Médicaments pour essais cliniques, essais cliniques sur des sujets humains, GUI-0100
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On considère qu'un produit antiseptique est un produit qui inactive, réduit, prévient ou freine la croissance des microorganismes avec l'intention inhérente d'atténuer ou de prévenir la maladie. Cela inclut les produits antiseptiques qu'ils soient régis par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou par le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). La présente ligne directrice présente des recommandations concernant l'information que Santé Canada juge nécessaire afin d'appuyer ces types d'allégations.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 15 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, médicaments antiseptiques, à usage humain, médicaments antiseptiques à usage humain, inactive, réduit, prévient ou arrête la croissance de micro-organismes, atténue ou prévient la maladie
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Santé Canada publie cet avis à l'intention des promoteurs d'essais cliniques afin de clarifier leurs principales obligations en fonction des exigences du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui a trait aux divers types de recherche clinique sur le cannabis.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  avis aux intervenants, clarification des exigences, Règlement sur les aliments et drogues, essai clinique, recherche clinique, cannabis
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La Ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogues (GPDD) présente aux promoteurs et au personnel de Santé Canada la direction opérationnelle et les lignes directrices pour la gestion des informations soumises conformément à la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 26 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, gestion des présentations et demandes de médicaments, promoteurs, orientation opérationnelle, gestion des informations soumises lors des présentations et demandes de médicaments
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Le 13 décembre 2017, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exigences de DIN pour les drogues sous forme posologique figurant à l'annexe C de la Loi sur les aliments et drogues) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L'objectif de cette modification réglementaire est d'exiger que les drogues de l'annexe C (radiopharmaceutiques et trousses) portent une identification numérique de drogue (DIN) pour qu'elles puissent être vendues au Canada. En plus de la nouvelle exigence d'avoir une DIN pour toutes les drogues de l'annexe C, les conditions d'étiquetage ont également été mises à jour pour refléter la nouvelle exigence. Ainsi, au lieu d'exiger que le numéro de licence d'établissement figure sur l'étiquette, dorénavant c'est la DIN qui doit y figurer.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2021
Dossier publié : 5 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, DIN, numéros d'identification des médicaments, médicaments de l'annexe C, produits radiopharmaceutiques et trousses, modification réglementaire, Règlement sur les aliments et drogues, médicaments sous forme posologique, l'exigence
Date de modification :