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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Edition 2018-2019 – Indicateur 11 : Dette fiscale incrémentale recouvrée (résolue) résultant des investissements du budget 2016
Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.
L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et ils ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne. Cet indicateur est sur la bonne voie pour dépasser son objectif sur cinq ans de 2,6 milliards de dollars d’ici mars 2021. L’objectif en cours d’exercice pour 2018-2019 était de 1,4 milliard de dollars, et des résultats de 1,99 milliard de dollars ont été obtenus.
L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends".
Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.
L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.
Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.
Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale
Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter leurs déclarations de revenus et de prestations.
Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter leurs déclarations de revenus et de prestations.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.