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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Edition 2018-2019 – Indicateur 11 : Dette fiscale incrémentale recouvrée (résolue) résultant des investissements du budget 2016

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Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
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L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et ils ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne. Cet indicateur est sur la bonne voie pour dépasser son objectif sur cinq ans de 2,6 milliards de dollars d’ici mars 2021. L’objectif en cours d’exercice pour 2018-2019 était de 1,4 milliard de dollars, et des résultats de 1,99 milliard de dollars ont été obtenus.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Investissements du budget fédéral, Initiatives nationales, Les mesures d’observation de la TPS/TVH, Impôt sur le revenu, Production de revenus, Créance, Priorité du mandat ministériel, Economie clandestine, Inobservation
Fédérale

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends".
Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Investissements du budget fédéral, Initiatives nationales, Les mesures d’observation de la TPS/TVH, Impôt sur le revenu, Production de revenus, Créance, Priorité du mandat ministériel, Economie clandestine, Inobservation
Fédérale

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Investissements du budget fédéral Initiatives nationales, Les mesures d’observation de la TPS/TVH, Impôt sur le revenu, Production de revenus, Créance, Priorité du mandat ministériel, Économie clandestine, Inobservation, Revenu additionnel
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Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dette fiscal, comptabilité de caisse, ratio
Fédérale

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Recouvrements, dette fiscale recouvrable, caisse perçues, recettes nettes
Fédérale

Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter leurs déclarations de revenus et de prestations.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  PCBMI
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Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter leurs déclarations de revenus et de prestations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  PCBMI
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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, conformité volontaire
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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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