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Santé Canada a avisé BASF qu’il ne s’oppose pas à l’utilisation alimentaire de riz exprimant l’acétyl-CoA carboxylase endogène ACCase qui présente une mutation d’acide aminé unique conférant la tolérance aux herbicides des classes aryloxy phénoxypropionate (FOP) et cyclohexadione (DIM) utilisés pour contrôler les graminées adventices. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de riz conformément à ses Lignes directrices sur l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.

Santé Canada a avisé l’institut international de recherche sur le riz qu’elle n’avait pas d’objection quant à l’utilisation alimentaire du riz biofortifié à la provitamine A GR2E (riz doré). Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de riz conformément à ses Lignes directrices sur l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.

Santé Canada a avisé BASF Canada qu’il ne s’oppose pas à la vente d’aliments dérivés du soja CV127 tolérant les herbicides. Le ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de soja conformément à ses Lignes directrices sur l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.

Santé Canada a avisé Cibus US SARL, une société affiliée à Cibus Canada inc., qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation de la lignée de canola Cibus 5715 à des fins alimentaires. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette variété de canola conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Santé Canada a avisé BASF Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés de la lignée S006 ClearfieldMD de Brassica juncea de type canola tolérant les imidazolinones. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de canola conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

En conséquence, Santé Canada a ajouté deux nouvelles concentrations maximales respectives de 0,2 ppm et 0,35 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

L'arsenic est naturellement présent dans l'environnement, et des niveaux très faibles sont présents dans divers aliments. Une exposition élevée à l'arsenic provenant de l'eau de boisson a été associée à divers effets néfastes graves sur la santé, les effets potentiels étant observés dans les populations vulnérables telles que les nourrissons et les enfants. Le riz et les produits contenant du riz contribuent largement à l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique chez les personnes de tous âges, y compris les nourrissons et les jeunes enfants. En juin 2020, la Direction des aliments de Santé Canada a publié un avis de modification (NOM, NOM/ADM C-2020-1) pour ajouter des teneurs maximales (LM) en arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun).

Superficie traitée à l’herbicide par produit et propriétaire

Superficie traitée à l’herbicide par produit et technique d’épandage

Santé Canada a avisé Syngenta Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation de la lignée de maïs MZHG0JG tolérant les herbicides à des fins alimentaires. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de maïs conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.