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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les bouilloires

Fédérale

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement sur les matelas.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matelas et futons, règlement sur les matelas
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC et de ses règlements, de la LAD (en ce qui concerne les cosmétiques) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie des produits usagés, cosmétiques, réglementation sur les cosmétiques
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matériau de revêtement de surface, exigences relatives à la teneur en plomb, réglementation sur les matériaux de revêtement de surface
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Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie pour un sous-ensemble de produits de vapotage nouvellement réglementés par rapport aux exigences de libellé de toxicité et de contenant protège-enfants énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application de la loi sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, produits de vapotage, étiquetage de la toxicité, emballage à l'épreuve des enfants, réglementation sur les contenants de produits chimiques de consommation
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, Règlement sur les jouets, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
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Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des chargeurs USB muraux et de les mettre à l'essai conformément aux critères de rendement d'une norme de sécurité consensuelle afin de vérifier la conformité à la LCSPC. La norme de la CSA C22.2 No. 60950-1-07 Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales a été utilisée en tant que base pour les essais réalisés dans le cadre du projet.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 5 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport de synthèse sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, chargeurs muraux USB
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Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des articles de cuisine en céramique aux exigences du Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport de synthèse, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, produits alimentaires en céramique, réglementation sur la céramique émaillée et la verrerie
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