Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Un pays pionnier - Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants

Fédérale

Réponse aux questions soulevées par le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les observations finales suite à la comparution du Canada à l’ONU en 2016 pour l’examen de ses huitième et neuvième rapports sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 2 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  CEDEF, Canada, rapport, rapport de suivi, convention, femme, discrimination, observations finales, rapport intérimaire
Fédérale

Cet indicateur mesure le niveau de satisfaction par rapport aux services de l’ARC, ce qui reflète le service axé sur la clientèle. Il a été démontré de manière empirique que le service axé sur la clientèle détermine le niveau de confiance, ce qui, par la suite, favorise la coopération et l’observation. Cet indicateur donne une idée du niveau de satisfaction des contribuables et des préparateurs de déclarations de revenus par rapport à trois aspects relatifs à la qualité du service au sein des voies de service. Les trois aspects de la qualité du service couvrent : la qualité du processus, la qualité de l’information et la qualité interpersonnelle.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Perception, rendement, satisfaction, qualité des processus, qualité interpersonnelle, qualité de l’information
Fédérale

Les lignes directrices sont des outils administratifs n’ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d’approche. La présente ligne directrice vise à fournir une orientation aux fabricants et aux importateurs concernant la préparation et la présentation d’une demande en temps opportun pour la vente ou l’importation d’instruments médicaux qui sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir dans le cadre de la COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 2 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Demandes relatives aux instruments médicaux, arrêté d’urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
Fédérale

"Le sondage de 2018 interroge des Canadiens sur la sensibilisation, la connaissance, les attitudes et les comportements liés aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Dans une certaine mesure, le sondage s’appuie sur des versions antérieures qu’a commandées l’Agence de la santé publique du Canada en 2003, 2006 et 2012, quoique la majeure partie du sondage de cette année ait été repensé pour être en harmonie avec les objectifs actuels du programme. Les données probantes recueillies par le biais de cette étude visent à améliorer la capacité de tous les joueurs à contribuer à la réduction des répercussions sociales des ITSS au Canada d’ici 2030. La taille de l’échantillon du sondage est de 2?452 cas à l’échelle nationale, issus de toutes les provinces et tous les territoires.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 16 août 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  échantillon, sondage, Canada, données, santé, téléphone, répondants, infections, publique
Fédérale

Santé Canada a élaboré la présente ligne directrice à l'appui de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 conformément au paragraphe 30.1(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Cet arrêté d'urgence permettra au Ministère d'émettre des autorisations accélérées de vente et d'importation d'instruments médicaux pour faire face au risque important actuel que représente la COVID-19 pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 26 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, guidance document, applications for medical devices, application for the sale or importation of medical devices, Interim Order
Fédérale

Le présent document a été créé pour aider l'industrie à mieux comprendre l'approche du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 19 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projets de vérification de la conformité, programme de sécurité des produits de consommation, produits de consommation, sécurité des produits de consommation, législation sur la sécurité des produits de consommation, santé et sécurité
Fédérale

La ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 30.1‍(1)Note de bas de page(i) de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page(ii), prend l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ci-après.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  arrêté d'urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, l’importation et la vente d’instruments médicaux, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
Fédérale

Les politiques concernant l'Indemnité de décès.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Indemnité de décès
Fédérale

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques (la revue PSPMC) est la revue scientifique mensuelle en ligne de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada.Elle contient des articles sur la prévention des maladies, la promotion de la santé et l'équité en santé dans les domaines des maladies chroniques, des blessures et de la santé à toutes les étapes de la vie. Le contenu inclut des travaux de recherche dans divers domaines, notamment la santé publique et communautaire, l'épidémiologie, la biostatistique, les sciences comportementales et sociales, les services de santé et l'économie.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 14 avr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  genre, contrôle du poids, santé mentale, dépression, anxiété, image de soi, filles, garçons, alimentation
Fédérale

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Forêt, Données géographiques, Carte, Espèce envahissante, Bois, Ressources naturelles, Conservation des ressources, Arbre
Date de modification :