Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Provinciale

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a d'eventuelles modifications a la liste des substances designees substances toxiques. Le Cadre de la liste evolutive decrit l'approche du ministere de l'Environnement et de l'action en matiere de changement climatique relativement a l'examen et a la mise a jour des substances toxiques designees en vertu de la Loi de 2009 sur la reduction des toxiques. Toute personne peut proposer une modification a la liste. Voici l'etat actuel des propositions concernant toutes les substances que l'on souhaite ajouter a la liste des substances designees substances toxiques, eliminer ou modifier.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML XLS
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Gouvernement
Provinciale

Les renseignements comprennent le nom, les coordonnees et le lieu de travail des planificateurs autorises de la reduction des substances toxiques, ainsi que le numero et la date d'expiration de leur permis. Modifications propos ees au Programme de reduction des substances toxiques Nous proposons de modifier le Programme de reduction des substances toxiques en supprimant le dedoublement superflu avec le Plan de gestion des produits chimiques au niveau federal et en reduisant le fardeau de l'industrie. Nous proposons de ne plus obliger les installations qui ont mis en oeuvre des plans de reduction des substances toxiques a examiner ces plans et d'exempter certaines installations de toute obligation future en matiere de planification et de production de rapports. De plus, nous proposons d'abroger la Loi sur la reduction des toxiques le 31 decembre 2021, date a laquelle toutes les substances reglementees par l'Ontario seront couvertes par le programme federal.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Provinciale

Des rapports annuels, des resumes des plans de reduction des substances toxiques, des registres sur les emissions et des dossiers d'exemption soumis par les installations dans le cadre du Programme de reduction des substances toxiques. Carte interactive sur la reduction des substances toxiques

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

La présente directive d'homologation a pour objet d'informer les titulaires d'homologation, les groupes d'utilisateurs et les intervenants de la stratégie proposée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques (PGST) du gouvernement fédéral pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, stratégie, politique de gestion des substances toxiques
Fédérale

Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

Cet avis était en vigueur du 22 octobre 2005 au 31 décembre 2005.

Cet avis est maintenant terminé.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML TXT CSV
Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les Rejets de substances nocives dans l'environnement évaluent les émissions anthropiques dans l'eau et dans l'atmosphère de trois substances toxiques : le mercure, le plomb, le cadmium et leurs composés. Pour chacune des substances toxiques, les émissions atmosphériques sont indiquées à l'échelle nationale et régionale (provinciale et territoriale) et en fonction de la source. Les émissions atmosphériques à l'échelle mondiale et celles des installations sont également indiqués pour le mercure.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV other
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, air, eau, pollution, émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, substances nocives, substances toxiques
Provinciale

Les données sur les contaminants du poisson sont recueillies dans tout l’Ontario. Les contaminants sont des substances chimiques qui peuvent endommager l’environnement et la santé humaine. Les contaminants toxiques peuvent se déverser dans les plans d’eau de diverses façons et s’accumuler dans le poisson. Les contaminants sont les suivants : * le mercure * les biphényles polychlorés (BPC) * les dioxines/furanes * les pesticides, dont les pesticides organochlorés Nous recueillons ces données pour : * suivre les tendances à long terme des niveaux de contaminant du poisson dans toute la province * faire des évaluations sur des lieux particuliers * mesurer l’efficacité des mesures correctives visant à réduire les contaminants * fournir des conseils sur la consommation du poisson

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 31 mai 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML PDF
Mots clés:  POISSON, CONTAMINANT, GUIDE DE CONSOMMATION DU POISSON, MERCURE, BPC, DIOXINE, FURANE, DSE, MÉTAUX
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le Progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada donne un aperçu des émissions de gaz à effet de serre du Canada projetées jusqu'en 2030. Cet indicateur permet au public et aux décideurs de prendre connaissance des progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats : cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2020
Dossier publié : 9 janv. 2020
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, air et climat, émissions de gaz à effet de serre, climat, gaz àeffet de serre, dioxyde de carbone, en équivalent de dioxyde de carbone, GES
Fédérale

Comme le cyanure est toxique pour les humains, la concentration maximale acceptable de cyanure libre dans l'eau potable a été fixée à 0,2 mg/L (200 µg/L).

Dernière mise à jour : 30 nov. 2021
Dossier publié : 23 oct. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Qualité de l'eau potable au Canada, document technique, cyanure, cyanure dans l'eau potable, concentration maximale acceptable, risques pour la santé
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 4 — Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada, des rapports 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le comité permanent des ressources naturelles le 31 janvier 2022

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CEDD, comparution
Date de modification :