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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Plan d'évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026

Le Plan d'évaluation ministériel du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) pour l'ASPC décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes pour la période de cinq ans allant de 2021-2022 à 2025-2026. Le plan a été élaboré pour répondre aux engagements de l'ASPC en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement. Les projets inclus dans ce plan d'évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à 5 millions de dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements antérieurs dans les présentations au Conseil du Trésor, des besoins en matière d'information de la gestion de programme, des risques du programme et de l'utilisation optimale des ressources. Ce plan se fonde sur le Cadre ministériel des résultats (CMR), le répertoire des programmes et les profils d'information sur le rendement qui ont été élaborés par l'ASPC.

Plan d’évaluation ministériel
2022-2023 à 2026-2027

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps

Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Le présent plan décrit les priorités de l'Agence pour l'année et il s'agit d'un guide qui vise à aider les Canadiens et Canadiennes à comprendre les façons diversifiées et stratégiques dont l'Agence renforce la santé publique à tous les niveaux.

Le Plan ministériel 2020-2021 du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) décrit le mandat du BVG ainsi que ses priorités, ses plans et les résultats attendus.