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10 dossiers trouvés similaries à Code de valeur et d’ethique du ministere de la Justice

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En vertu du CVESP et de l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, SPC a élaboré son propre Code organisationnelen juin 2013 afin d'encadrer le comportement éthique et la prise de décisions dans le contexte des activités quotidiennes de SPC. Le respect du CVESP et du Code organisationnel de SPC est une condition d'emploi. Les valeurs et les comportements décrits dans le Code organisationnel de SPC sont destinés à promouvoir une prise de décisions et un comportement éthiques, tout en guidant les employés dans l'exercice de leurs fonctions. Le Code organisationnel reconnaît également le rôle unique que joue SPC dans les activités liées à l'approvisionnement, les marques d'hospitalité, les cadeaux et la sécurité de l'information.

Dernière mise à jour : 1 janv. 2021
Dossier publié : 18 janv. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Directive, comportement éthique, Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP), Code organisationnel, valeurs
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Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) est entré en vigueur en avril 2012 en tant que guide général à l'intention des employés pour aider à clarifier le rôle et les comportements attendus des fonctionnaires ainsi qu'à décrire les valeurs fondamentales du secteur public du Canada. Le CVESP a été établi en consultation avec les fonctionnaires, les organismes du secteur public et les agents négociateurs. Le Code s'applique à l'ensemble du secteur public, y compris les ministères, les sociétés d'État et les organismes distincts. En s'appuyant sur le CVESP et conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), Services partagés Canada (SPC) a établi son propre Code organisationnel (Le Code) pour guider le comportement et la prise de décisions éthiques dans le cadre des activités quotidiennes de SPC.

Dernière mise à jour : 1 janv. 2021
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Code organisationnel, Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP), le Code, le Code de SPC, comportement éthique, valeurs, prise de déci
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Un guide visant à appuyer la délibération éthique et la prise de décisions en ce qui à trait à la réponse de santé publique à la pandémie de COVID-19, y compris les différentes phases de transition qui se produiront au cours de la pandémie.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2020
Dossier publié : 12 mai 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  coronavirus, COVID-19, pandémie, éthique en santé publique, réponse à la pandémie de COVID-19
Fédérale

Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, éthique et règles de publicité.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, règlement cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, un producteur autorisé
Fédérale

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2019 a été administré par Advanis pour le compte du Bureau de la dirigeante principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada). Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 mesurait les opinions des fonctionnaires fédéraux concernant la mobilisation des employés, le leadership, l'effectif, le milieu de travail, le bien-être en milieu de travail et la rémunération. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 a eu lieu du 22 juillet au 6 septembre 2019. Au total, 183 306 employés de 86 ministères et organismes fédéraux ont répondu au sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019, ce qui représente un taux de réponse de 62.3 %.

Dernière mise à jour : 1 sept. 2020
Dossier publié : 13 janv. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, SAFF, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019, SAFF 2019
Fédérale

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2018 a été administré par Advanis pour le compte du Bureau de la dirigeante principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada). Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 mesurait les opinions des fonctionnaires fédéraux concernant la mobilisation des employés, le leadership, l'effectif, le milieu de travail, le bien-être en milieu de travail et la rémunération. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 a eu lieu du 20 août 2018 au 5 octobre 2018. Au total, 163 121 employés de 84 ministères et organismes fédéraux ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 57.7 %.

Dernière mise à jour : 7 mars 2019
Dossier publié : 12 févr. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, SAFF, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018, SAFF 2018
Fédérale

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017 a été mené par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en collaboration avec Statistique Canada. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 mesurait les opinions des fonctionnaires fédéraux concernant la mobilisation des employés, le leadership, l'effectif, le milieu de travail, le bien-être en milieu de travail et la rémunération. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 a eu lieu du 21 août au 29 septembre 2017. Au total, 174 544 employés de 86 ministères et organismes fédéraux ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 61,3 %.

Dernière mise à jour : 24 août 2018
Dossier publié : 29 mars 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, SAFF, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017, SAFF 2017, sondage auprès des employés
Fédérale

Cahier d'information utilisée par l’hon. Bardish chagger, devant le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts.

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020
Dossier publié : 9 déc. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
Fédérale

Le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux (SAAFF) de 2017 a été mené du 27 février au 24 mars 2017. Il a été administré par l'entreprise Les Associés de recherche EKOS inc. pour le compte du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux (SAAFF) est un court sondage portant sur certains aspects du milieu de travail, notamment le respect, la diversité et le bien-être et qui vise à compléter le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) plus exhaustif qui est mené tous les trois ans.

Dernière mise à jour : 31 oct. 2018
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Sondage Annuel auprès des fonctionnaires fédéraux, SAAFF, Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017, SAAFF 2017, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, SAFF, Sondage employés
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2021
Dossier publié : 29 août 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
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