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10 dossiers trouvés similaries à 2019-2020 Rapport sur les frais

Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification
Fédérale

Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  frais, Défense nationale
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF
Mots clés:  agriculture, Loi sur les frais de service
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2019
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais ministériels provenant de la délivrance de licences d'exploration, de découverte et de production pour l'exploitation des ressources naturelles sur les terres fédérales dans le Nord.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Agriculture et Agroalimentaire Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 5 févr. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  frais de service, agriculture et agri-alimentation
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation. À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
    ◦ le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 16 janv. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Office national du film
Formats: PDF
Mots clés:  Rapports sur les frais, Bill C-58
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