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10 dossiers trouvés similaries à 2019-2020 Rapport sur les frais

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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification
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Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF
Mots clés:  agriculture, Loi sur les frais de service
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Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  frais, Défense nationale
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Frais, Frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 2 déc. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Agriculture et Agroalimentaire Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  frais de service, agriculture et agri-alimentation
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Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada - Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 12 févr. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 16 janv. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Office national du film
Formats: PDF
Mots clés:  Rapports sur les frais, Bill C-58
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