Portail du gouvernement ouvert

Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement abordable (PILAO) et de l'annee 1 de l'Élargissement 2014 du PILAO. Par exemple, cet ensemble de donnees indique si une nouvelle unite locative est une construction eco-energetique. Le numero de dossier permet d'acceder a l'ensemble de donnees du Systeme de gestion de l'information sur le logement abordable de Subventions Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, y compris le financement et l'emplacement. *[PILAO]: Programme d’investissement dans le logement abordable

Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par les bourses de recherche postdoctorale de l'Ontario (de 2003 a ce jour).

Lance en 2008, le Fonds de developpement de l'Est de l'Ontario sert a attirer les investissements et a appuyer la creation d'emplois dans l'Est de l'Ontario. Les donnees comprennent les renseignements suivants : * Programme de financement * Nom de l'entreprise * Lieu * Exercice pour lequel le contrat a ete signe * Financement reçu * Nombre d'emplois crees et maintenus dans le cadre du contrat

Le programme accorde un financement aux organismes d'etablissement de tout l'Ontario. Le financement permet d'aider les nouveaux arrivants a s'etablir et a s'integrer a la societe canadienne.  Les donnees incluent une liste de ce qui suit pour l'exercice 2013-2014 : * organismes * lieux * montant de la subvention accordee

Obtenir des donnees sur les projets de langue française et patrimoniale appuyes conjointement par l'Ontario et le Quebec dans le cadre de l'Entente de cooperation et d'echange entre le Quebec et l'Ontario L'ensemble de donnees comprend : * nom du projet * nombre d'annees de financement * organisation partenaire (beneficiaire) En vertu de l'Entente de cooperation et d'echange, le Quebec et l'Ontario partagent des renseignements et des connaissances specialisees sur le français : * culture * education * la petite enfance * jeunes * sante * immigration * tourisme * economie * Langue française

Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le prix Decouverte - programme de bourses d'excellence du premier ministre (de 2003 a ce jour).

Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le prix Catalyseur - programme de bourses d'excellence du premier ministre (de 2003 a ce jour).

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le programme de collaboration strategique a l'echelle internationale (de 2003 a ce jour).

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.