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10 dossiers trouvés similaries à Indicateur de priorité d'inspection

Provinciale

Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mise sur la prise en charge de la prévention par les employeurs, les employeuses, les travailleurs et les travailleuses et la mise en place, dans l’établissement ou le chantier, d’un programme de prévention ou d’un plan d’action. Pour mener à bien sa mission, la CNESST réalise des interventions dans les milieux de travail. L’assignation des dossiers à l’inspecteur ou l’inspectrice tient compte des orientations de l’organisation et des priorités en matière de prévention-inspection.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 21 déc. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML XLSX
Mots clés:  Inspecteur, Inspection, Intervention inspecteur, Lieu de travail, Prévention des accidents, Sécurité du travail, Visite CNESST
Fédérale

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pesticide, titulaire, inspection, Inspections des titulaires, ARLA, conformité
Fédérale

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de son Licence d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctifs de prévention des risques graves pour la sécurité.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2022
Dossier publié : 31 mars 2022
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF TXT CSV
Mots clés:  Biosécurité et biosûreté, biosécurité, biosûreté, inspection, NCB, Centre de la biosûreté, données gouvernementales, Norme canadienne sur la biosécurité
Fédérale

Le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules aide à réduire les risques potentiels pour la santé des personnes au Canada qui utilisent des spermatozoïdes ou des ovules de donneur à des fins de procréation assistée (PA) pour fonder une famille. Santé Canada inspecte les établissements et les professionnels de la santé qui traitent, importent, distribuent ou utilisent des spermatozoïdes ou des ovules de donneur à des fins de PA.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sperme de donneur, ovules, inspection de sperme de donneur, inspections d'ovules, base de données, inspections réglementées
Municipal

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire). La Ville de Montréal, par son Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096), veille à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels sur son territoire. Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 23 mars 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV ZIP HTML GEOJSON
Mots clés:  Habitation, Inspection, Logement, Salubrité, Information gouvernementale
Fédérale

Le présent guide a pour objet ce qui suit aider à classer le degré de sévérité des dérogations relevées sous forme d'observations au cours d'inspections d'essais cliniques portant sur des médicaments à usage humain et assurer l'uniformité parmi les inspecteurs de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) quant à l'attribution du degré de sévérité des observations.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Classification des observations, inspections, essais cliniques, GUIDE-0043.
Municipal

Le bilan de l'inspection des aliments de cet ensemble fait état du travail important réalisé par la Ville sur le territoire de l'agglomération de Montréal en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). L'équipe d'inspection des aliments regroupe près d'une quarantaine de spécialistes. Leur mission est de veiller à la protection du consommateur en assurant l'innocuité et la qualité des aliments préparés, servis et vendus dans les établissements alimentaires des secteurs de la restauration, vente au détail, transformation, distribution et entreposage. Pour ce faire, cette équipe : -Inspecte, en fonction des risques pour la santé, les aliments et les activités reliées à la préparation, la transformation, la conservation et la manipulation des aliments; -Conseille les exploitants de commerces alimentaires, afin de promouvoir les bonnes pratiques assurant la sécurité des denrées consommées; -Réalise des analyses et des expertises relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Alimentation, Aliments, Bilan, Inspection, MAPAQ
Provinciale

Obtenez des données statistiques sur les animaux à viande blanche abattus dans les abattoirs inspectés par le gouvernement provincial par mois et type.

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Régions rurales et du Nord
Provinciale

Obtenez des données statistiques sur les animaux à viande rouge abattus dans les abattoirs inspectés par le gouvernement provincial par mois et type.

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Régions rurales et du Nord
Provinciale

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des territoires de compétence des inspecteurs des agrégats qui travaillent au nom du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Dans le sud de l’Ontario, les inspecteurs peuvent se servir de divers critères pour définir leur territoire de compétence, notamment : * les limites géographiques de la commune; * le nombre de licences et de permis octroyés dans une aire donnée; * l’étendue géographique. Dans le nord de l’Ontario, les territoires de compétence respectent généralement le tracé des limites de district du MRNF. Utilisez notre carte interactive des puits d’extraction et des carrières pour en savoir plus sur les sites d’agrégats en activité et les aires désignées.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Date de modification :