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10 dossiers trouvés similaries à Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

Provinciale

Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le propane et le carburant incolore ou colore. Tous les inscrits doivent etre titulaires d'un certificat d'inscription, d'un permis ou d'une designation valide. Au sujet de la taxe sur les carburants Au sujet de la taxe sur l'essence

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles. Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley. Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide. Ces donnees comprennent : * le nom et l'adresse de l'entite legale * si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la biere que vous payez lorsque vous achetez certaines marques. Lire : comment calculer la taxe sur la biere Au sujet de la taxe sur la biere

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu imposable est superieur a 20 000 $. * À propos de la contribution-sante de l'Ontario * Taux et credits d'impot sur le revenu des particuliers Ces données sont liées à : * À propos de la contribution-santé de l'Ontario * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * Loi : Impôt sur le revenu Données connexes : * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * L'impôt sur le revenu des particuliers

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Santé, Impôts et avantages fiscaux, taxes, financement du programme, retenues salariales
Provinciale

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : * vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant * vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants * vous faites un deplacement entre les territoires membres Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : * nom * adresse * coordonnees de la personne a contacter * date d'enregistrement * numero d'enregistrement * statut Au sujet du programme Fonds de placement des travailleurs

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Le fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) fournit des renseignements qui serviront à combler d'importantes lacunes en matière de données sur le vapotage et sur l'usage du cannabis et du tabac. Les données contribueront à l'élaboration de politiques et fourniront un portrait de la consommation partout au Canada. Jusqu'en 2017, Statistique Canada menait l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD). Cette enquête permettait de recueillir des données sur le tabac ainsi que sur l'alcool et les drogues.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: SAS HTML CSV
Mots clés:  Comportement social, Comportements influant sur la santé, Conditions sociales, Facteurs comportant des risques pour la santé, Marihuana, Mode de vie, Statistiques sur la santé, Toxicomanie, Usage du tabac
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour l’analyse des substances retrouvées dans le tabac entier.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 1999
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  méthode d'essai, test de laboratoire, produits du tabac, constituants, tabac entier
Fédérale

Le Règlement sur les rapports relatifs au tabac pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage incorpore par renvoi un certain nombre de méthodes officielles de Santé Canada à appliquer pour traiter des éléments suivants : fumée principale de tabac, fumée secondaire de tabac, tabac entier, préparation d'échantillon et essais de toxicité.

Les tableaux suivants donnent le numéro de la méthode, le titre et une brève description des méthodes pour la préparation d'échantillons aux fins d'essais.

Dernière mise à jour : 9 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 1999
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  test method, laboratory test, tobacco products, sample preparation, préparation d'échantillon
Date de modification :