Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel du Programme d’inspection des pharmacies communautaires, exercice 2019-2020

Fédérale

Le présent document a pour objet de décrire l'approche de Santé Canada en matière d'inspection des établissements de sang afin d'évaluer leur conformité à la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) et au Règlement sur le sang.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 11 juill. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Inspection, établissements de transfusion sanguine, respect de la loi
Fédérale

Pendant la pandémie de COVID-19, nous continuons d'adopter une approche fondée sur le risque en ce qui concerne les inspections.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 7 avr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, inspections sur place, approche des inspections basée sur les risques
Fédérale

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence canienne de l'inspection des aliments décrit l'approche que l'Agence entreprendra pour répondre aux exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 30 oct. 2015
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF DOCX HTML DOC
Mots clés:  PMOGO, Gouvernement ouvert
Fédérale

Présente les résultats, activités, opérations et priorités stratégiques de CANAFE pour 2019-2020

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières, CANAFE, résultats, réalisations, opérations, communications de cas, conformité, renseignement financier, priorités stratégiques
Fédérale

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de son Licence d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctifs de prévention des risques graves pour la sécurité.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 31 mars 2022
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF CSV TXT
Mots clés:  Biosécurité et biosûreté, biosécurité, biosûreté, inspection, NCB, Centre de la biosûreté, données gouvernementales, Norme canadienne sur la biosécurité
Fédérale

Conformément aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le CNRC présente un rapport annuel sur les progrès accomplis en vue de la concrétisation d’une main-d’œuvre représentative.

Dernière mise à jour : 6 avr. 2022
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: HTML
Mots clés:  équité en matière d'emploi, ressources humaines
Fédérale

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Télécommunications, Conformité, Radiodiffusion, CRTC, Accès à l’information
Fédérale

Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Télécommunications, Conformité, Radiodiffusion, CRTC, Loi sur la protection des renseignements personnels
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assure un leadership à l’échelle nationale pour ce qui est de l’aide aux femmes enceintes, aux jeunes enfants qui sont aux prises avec des défis mettant leur santé en danger et à leur famille. À cet égard, l’ASPC fournit des fonds aux organismes communautaires qui élaborent et offrent des programmes complets d’intervention et de prévention par l’intermédiaire du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), qui cible les enfants de 0 à 6 ans et leur famille, ainsi que du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), qui s’adresse aux femmes enceintes, aux nouveaux parents et gardiens et à leurs bébés.

Dernière mise à jour : 31 août 2021
Dossier publié : 29 juill. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Aperçu des résultats, Évaluation, du Programme d’action communautaire, pour les enfants, et du Programme canadien, de nutrition prénatale, Programme d’action communautaire, pour les enfants, Programme canadien de nutrition prénatale
Date de modification :