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10 dossiers trouvés similaries à Répertoire des bureaux de l'ASFC

Fédérale

Le code divers des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 8 févr. 2018
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  SARI, CODES, DIVERS, ASFC
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Le code d'enregistrement des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 8 févr. 2018
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  SARI, TYPES D'ENREGISTREMENT, ASFC
Fédérale

Le code d'utilisation finale des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration, conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI,

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 8 févr. 2018
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  SARI, CODE D'UTILISATION, ASFC
Fédérale

L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées. Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier. L'outil Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données comporte deux composantes : un énoncé logique booléen et un ensemble d'éléments de données liés à chaque programme des ministères et organismes participants OGP.

Dernière mise à jour : 5 août 2022
Dossier publié : 6 mai 2019
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: XLSX DOCX
Mots clés:  Marchandises réglementées, Initiative du guichet unique, IGU, Déclaration intégrée des importations, DII, IGU-DII, données d’importation commerciale, licence, permis
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services.

Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2017.

Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 mars 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2018. Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 4 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour 185 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données ont été mis à jour seulement le 31 mars 2016. La liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, ainsi que certains pour des raisons sécuritaires (p.

Dernière mise à jour : 10 avr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  langues officielles
Provinciale

Localisation des bureaux locaux de la protection de la faune.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WFS CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  bureau local, protection de la faune, Information gouvernementale
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Cet ensemble de données contient les coordonnées des bureaux gouvernementaux qui offrent des services consulaires aux Canadiens à l'étranger.

Cet ensemble de données comprend également des bureaux australiens et suédois dans le monde qui fournissent des services consulaires aux Canadiens en vertu d’une entente spéciale.

REMARQUE : La date figurant dans le champ « Dossier modifié » peut ne pas refléter avec précision la fréquence de mise à jour des données. Veuillez vérifier les données pour connaître la date réelle à laquelle l’enregistrement a été modifié.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 14 juin 2013
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: JSON
Mots clés:  bureaux, ambassades, ambassade, services consulaires, consulats, consulat
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Pourcentage de ressources offrant des services internes, par region, au sein des bureaux bilingues.

Dernière mise à jour : 21 juin 2018
Dossier publié : 29 sept. 2017
Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Formats: CSV
Mots clés:  bilinguisme, langues, ressources
Date de modification :