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10 dossiers trouvés similaries à Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels

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Cette politique présente l'approche adoptée par Santé Canada à l'égard de la préparation de PSN composés. La Politique sur les PSN composés établit la distinction entre la fabrication des produits de santé naturels, activité visée par le Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN), et la préparation des produits de santé naturels composés, activité qui n'est pas visée par le Règlement sur les PSN.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, politique de préparation, politique de préparation de PSN, fabrication de produits de santé naturels, réglementé par le Règlement sur les PSN, non réglementé par le Règlement sur les PSN
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La PGDH-PSN décrit le processus de la DPSNSO visant à gérer les demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels présentées conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). La politique énonce également les responsabilités des demandeurs en matière de PSN et les attentes à leur égard tout au long du processus de demande.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 13 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, politique de gestion des demandes, PSN PAM, demandes de licence de mise en marché, Règlement sur les produits de santé naturels, responsabilités des demandeurs de PSN
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Le Système Produits de santé naturels (PSN) est une suite d'applications et d'outils web sécurisés que vous pouvez utiliser pour remplir votre demande de licence de PSN.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, licence, système en ligne de produits de santé naturels, demande de licence
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Le but de la présente politique est de fournir aux parties réglementées une description plus approfondie de l'approche en matière de conformité et d'application de la loi définie dans la Politique de conformité et d'application (POL-0001) en ce qui a trait aux produits de santé naturels (PSN) afin de favoriser une approche transparente, uniforme et prévisible en matière de conformité et d'application de la loi.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Politique de conformité et d'application des produits de santé naturels, POL-0044, PSN, approche de conformité et d'application transparente, cohérente et prévisible.
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Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes. Les produits qui correspondent à la définition de produit de santé naturel (PSN) telle qu'énoncée dans le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux médicaments, ainsi qu'au RPSN. Les produits qui correspondent à la définition d'aliments telle qu'énoncée dans la LAD sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux aliments, et aux Parties A, B, et D du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Il est important de souligner que les dispositions du RAD ne s'appliquent pas aux produits classifiés comme PSN, sauf dans le cas où de telles dispositions sont incorporées par renvoi dans le RPSN, conformément à l'article 3 de celui-ci.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PSN, produits de santé naturels, aliments, classification des produits, interface aliment-produit de santé naturel, produits sous forme d'aliments, Loi sur les aliments et drogues, LAD, parties A
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Apprenez-en davantage sur les risques liés à l'achat de produits de santé naturels (PSN) en ligne et sur la manière d'identifier les produits homologués.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 12 janv. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, risques liés à l'achat de produits de santé naturels en ligne, produits homologués
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Le titulaire d'une licence de mise en marché est responsable de la qualité du produit. Ce document de référence décrit les exigences liées à la production de PSN de grande qualité; toutefois, il permet une plus grande souplesse en ce qui a trait à la manière d'atteindre ces exigences.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 22 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, PSN de haute qualité, qualité du produit, titulaire de licence
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Ce document de référence est conçu pour aider les organismes et les particuliers qui demandent une autorisation de mener un essai clinique (EC) pour un produit de santé naturel (PSN) au Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 24 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, essais cliniques, autorisation de mener un essai clinique pour un produit de santé naturel
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Les entreprises doivent détenir une licence d’exploitation pour fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels (PSN) au Canada. Durant leurs activités, les entreprises doivent se conformer aux exigences liées aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Les entreprises ont la responsabilité de se conformer aux exigences réglementaires applicables. Lorsque nous constatons un problème, nous prenons des mesures de conformité et d’application de la loi en fonction de plusieurs facteurs tels que le risque pour votre santé.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication, BPF des PSN, licence d'exploitation, fabrication, emballage, étiquetage, importation de produits de santé naturels
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Les demandeurs de licence de mise en marché trouveront dans le présent document de référence les renseignements qui les aideront à déterminer les preuves (en nombre et en nature) attestant de l'innocuité (risques) et de l'efficacité (avantages) des produits de santé naturels (PSN) qui font l'objet d'allégations fondées sur des preuves modernes à joindre à une demande de licence de mise en marché d'un produit.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 24 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, voie d'homologation, homologation des produits de santé naturels, faire des allégations santé modernes, demandeurs de licence de mise en marché, demande de licence de mise en marché, innocuité, efficacité
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