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10 dossiers trouvés similaries à Précis des faits - Enquêtes préliminaires (2019)

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Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité autochtone. Les données nationales existantes qui permettent d’identifier les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation autodéclarée, des statistiques sur les homicides déclarés par la police et des données sur la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. La présente fiche d’information est fondée sur des données provenant de l’ESG de 2014 sur la victimisation.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Victime, Justice pénale, Statistiques, Femme, Jeunesse
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La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité aux données judiciaires de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de répertorier les dossiers de violence entre partenaires intimes (VPI) et leurs résultats. Tous les chiffres indiqués dans le présent Précis des faits sont basés uniquement sur les renseignements déclarés par la police, et constituent donc probablement une sous-évaluation de la véritable ampleur du problème.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Dossier publié : 1 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Violence, Victime, Violence faite aux femmes, Système judiciaire, Tribunals
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La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale
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Les Statistiques préliminaires sur les T1 présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l’année d’imposition qui précède de deux ans l’année de publication. Par exemple, l’édition de 2019 des tableaux fait rapport sur les déclarations de l’année d’imposition 2017, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d’avril 2018. Les Statistiques préliminaires sur les T1 de 2019 sont fondées sur les déclarations traitées en date du 21 août 2018.

Dernière mise à jour : 24 juin 2019
Dossier publié : 24 juin 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques sur le revenu, statistiques, statistiques préliminaires, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers
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L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Chaque province et territoire dispose d’un PEOA qui vise à faciliter l’exécution des ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoints. Bien que l’Enquête soit considérée comme un recensement des paiements et des pensions dans les cas inscrits auprès d’un PEOA, seules les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta, de même que les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, prennent part à l’EPEOA. L’Enquête ne représente ni les ordonnances alimentaires inscrites auprès des PEOA des provinces qui n’y participent pas ni les nombreuses ordonnances alimentaires qui ne sont pas inscrites auprès d’un PEOA.

Dernière mise à jour : 1 oct. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Pension alimentaire, Droit de la famille
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Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Elle constitue une mise à jour d’un Précis des faits similaire publié en 2017 qui était fondé sur des données de 2016.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 3 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Statistiques, Cannabis, Loi sur les médicaments, Infraction, Jeunesse
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La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a recueilli des données pour analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des cas. L’ensemble de données du projet ESJ comprend 3 093 affaires criminelles de cinq tribunaux dans quatre territoires de compétence. La majorité (90 %) des dossiers ont été fermés en 2008.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 2 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Tribunal, Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Temps
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L'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) de 2019 mesure la prévalence de la consommation de cigarettes, de produits de vapotage, d'alcool et de cannabis chez les Canadiens âgés de 15 ans ou plus. Cette enquête est menée par Statistique Canada au nom de Santé Canada.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 17 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN), ECTN, 2019, cigarette, tabagisme, vapotage, alcool, cannabis. Canadiens âgés de 15 ans ou plus
Fédérale

Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.

Dernière mise à jour : 8 avr. 2020
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Élections Canada
Formats: SHP WMS FGDB/GDB PDF KMZ ESRI REST
Mots clés:  Canada, Limites électorales, Données administratives, Frontière, Directeur général des élections, Sciences de la terre, Élections, Circonscription électorale, Vie politique
Provinciale

Ces fichiers numériques des limites des sections de vote sont publiés par Élections Canada. Les données contiennent les fichiers numériques des circonscriptions fédérales du Canada sous le décret de représentation électorale de 2013.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Élections Canada
Formats: SHP WMS FGDB/GDB PDF KMZ ESRI REST
Mots clés:  Canada, Politiques, Cartographie, Directeur général des élections, Élections, Circonscription électorale, Données administratives, Frontière, Sciences de la terre
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