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10 dossiers trouvés similaries à Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021
Comité sénatorial permanant des affaires juridiques et constitutionnelles
Cahier d’information pour ministre de la Santé
Étude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
25 novembre 2020
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant devant l’ETHI du 21 juin 2021 concernant le renouvellement de son mandat.
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique le 22 juin 2021.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) participent activement à la mise
en œuvre du Cadre fédéral relatif au trouble de stress post-traumatique (TSPT).
Cahier d'information utilisée par L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l’ETHI du 10 mai 2021 concernant le Budget principal des dépenses.
Comparution devant le Comité permanent de la santé (HESA) de la Chambre des communes du 23 juin 2021
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité HESA du 23 juin 2021 concernant la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de COVID-19.
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l’ETHI du 10 mai 2021 concernant le la technologie de reconnaissance faciale.
Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021
Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021