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10 dossiers trouvés similaries à Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021

Fédérale

Comité sénatorial permanant des affaires juridiques et constitutionnelles
Cahier d’information pour ministre de la Santé
Étude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
25 novembre 2020

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Comparution au comité du Parlement, législation, Aide médicale à mourir, AMM
Fédérale

Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant devant l’ETHI du 21 juin 2021 concernant le renouvellement de son mandat.

Dernière mise à jour : 20 oct. 2021
Dossier publié : 19 oct. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, ETHI, certificat de nomination, vie privée
Fédérale

Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique le 22 juin 2021.

Dernière mise à jour : 22 oct. 2021
Dossier publié : 20 oct. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité spécial, PIPA de la C.-B.
Fédérale

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) participent activement à la mise
en œuvre du Cadre fédéral relatif au trouble de stress post-traumatique (TSPT).

Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 29 oct. 2021
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  SOCI
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Cahier d'information utilisée par L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l’ETHI du 10 mai 2021 concernant le Budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2021
Dossier publié : 3 sept. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, ETHI, budget principal, vie privée
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité HESA du 23 juin 2021 concernant la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 22 oct. 2021
Dossier publié : 21 oct. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, HESA, COVID-19, vie privée
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l’ETHI du 10 mai 2021 concernant le la technologie de reconnaissance faciale.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2021
Dossier publié : 3 sept. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, ETHI, technologie de reconnaissance faciale, vie privée
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Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021

Dernière mise à jour : 7 févr. 2022
Dossier publié : 2 févr. 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, EDSC, ASST, documents de breffage, Ministre, Qualtrough
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Comparution de la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (ASST) - 26 mai 2021

Dernière mise à jour : 7 févr. 2022
Dossier publié : 2 févr. 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, EDSC, ASST, documents de breffage, Sous-ministre, Flack
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