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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Règlementation relative aux phtalates

Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des hochets sélectionnés aux exigences applicables du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, hochets, conformité, Règlement sur les jouets, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, jouets, conformité de l'industrie, Règlement sur les jouets, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, Règlement sur les jouets, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets de dentition remplis de liquide, lesquels sont assujettis à l'annexe 2, article 4 de la LCSPC.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  consumer product enforcement, summary report, liquid-filled teethers, compliance, CCPSA, safety requirements
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences relatives à l'acide borique et aux sels d'acide borique établies dans le Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les jouets, exigence relative à l’acide borique et aux sels d’acide borique, vérifier la conformité de l'industrie
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits du charbon assujettis au Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois).

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits du charbon, Règlement sur les produits dangereux, charbon de bois, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de produits d'isolation cellulosiques offerts aux consommateurs aux exigences liées au rendement et à l'étiquetage en vertu du Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) (RPDIC).

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits d'isolation cellulosiques, exigences liées au rendement et à l'étiquetage, Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique), exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les cosmétiques, produits cosmétiques, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner assujetties au Règlement sur les produits en amiante.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits en amiante, Règlement sur les produits en amiante, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les allumettes
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