Portail du gouvernement ouvert

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des paiements en devise étrangère effectués par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), virements bancaires destinés à l’étranger et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le receveur général (pour chaque ministère).

L'Unité des résultats et de la livraison du Bureau du Conseil privé fournit une liste de tous les engagements qui sont dans les lettres de mandat du premier ministre aux ministres.

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements domestiques fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), échange de données informatisé (EDI), virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le receveur général (pour chaque ministère).

Sous-ministre du Travail - Cahier d’information sur le mandat, Mars 2021- cahier 1

Comité de la Chambre sur la défense nationale : Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale (Comparution du ministre de la Défense nationale), 9 février 2022

Matériels de breffage de transition du ministère des Finances à l'intention du ministre des Finances à l'occasion de la reconduction de son mandat le 20 novembre 2019

Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour comptabiliser les rentrées de fonds. On entre dans le SBG la date et le montant des dépôts faits auprès des institutions bancaires. Cet ensemble de données, connu sous le nom de Dépôts auprès des institutions financières, donne des précisions, extraites du Système bancaire gouvernemental, sur tous les dépôts versés aux institutions financières et sur leur réception ultérieure auprès de la Banque du Canada.

Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant la lettre de mandat du ministre.

Déclaration d'ouverture
Lettre de mandat
Budget supplémentaire des dépenses B / Aperçu financier du portefeuille de Santé Canada

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de paiement par carte de crédit et des capacités de paiement en ligne.