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10 dossiers trouvés similaries à Rapport d'enquête : Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs

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Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (Loi) afin de déterminer si M. Benjamin Bergen, lobbyiste salarié (organisation) employé par le Conseil canadien des innovateurs (CCI), a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes (Code).

Dernière mise à jour : 9 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Enquête, CAL, Lobbying
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Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL), conformément à l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (Loi), pour déterminer si M. David MacNaughton, ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis et actuel président de Palantir Canada, a contrevenu à l’interdiction quinquennale d’après-mandat énoncée à l’alinéa 10.11(1)c) de la Loi. Cette disposition interdit aux anciens titulaires d’une charge publique désignée de se livrer à des activités de lobbying à titre de lobbyiste salarié à l’emploi de personnes morales si de telles activités représenteraient une partie importante des activités au nom de leur employeur.

À la lumière de tous les renseignements recueillis, j’ai conclu que M. MacNaughton n’a pas contrevenu à la restriction relative au lobbying à laquelle il est assujetti en tant qu’ancien titulaire d’une charge publique désignée à l’emploi d’une personne morale.

Afin de prendre cette décision, le CAL devait déterminer si M. MacNaughton avait communiqué avec des titulaires d’une charge publique fédérale au nom de Palantir à propos de l’un ou l’autre des objets mentionnés à l’alinéa 7(1)a) de la Loi et, le cas échéant, si de telles activités de lobbying menées à titre de lobbyiste salarié constituaient une partie importante des activités qu’il exerce au nom de Palantir.

Dernière mise à jour : 26 avr. 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Investigation, CAL, Lobbying
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Le présent rapport donne suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying (la Loi). Cette enquête visait à établir si M. Mark Aldridge, président et chef de la direction de MCAP Commercial LP (MCAP), à titre de déclarant responsable, avait omis d’enregistrer des activités de lobbying des lobbyistes salariés (personne morale) conformément au paragraphe 7(1) de la Loi. Cette enquête a été lancée à la suite de communications que M. Robert Silver, premier vice-président responsable de la stratégie, du risque et de la politique chez MCAP, a eues avec des titulaires d’une charge publique concernant, à la fois, le rôle de MCAP dans la gestion du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial au nom du gouvernement du Canada, de même que sur l’admissibilité des sociétés en commandite, comme MCAP, à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) à l’égard de leurs employés.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2021
Dossier publié : 10 juin 2021
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Enquête, CAL, Lobbying
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Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un enregistrement. Un fichier de dictionnaire de données fournissant une définition de tous les éléments de données contenus dans l'ensemble de données est également disponible.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2022
Dossier publié : 3 oct. 2022
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Lobbying, Lobbyistes, Registre, Registre des lobbyists, Loi sur le lobbying, Loi sur l'enregistrement des lobbyists, Financement public, Charge publique occupée
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Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un rapport mensuel de communication.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2022
Dossier publié : 3 oct. 2022
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Lobbying, Lobbyistes, Registre, Loi sur le lobbying, Titulaires d'une charge publique designee, TCPD, Communications
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Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Dernière mise à jour : 1 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, CAL, Lobbying
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Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Commissariat au lobbying par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel (PM).

Dernière mise à jour : 28 févr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, CAL, Lobbying
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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La société Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) a été mandatée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) pour réaliser un sondage téléphonique auprès des Canadiens sur les questions liées à la protection de la vie privée. La mission du Commissariat consiste à protéger et à promouvoir le droit à la vie privée. Il s’agit notamment de sensibiliser les Canadiens aux questions liées à la protection de la vie privée et de les aider à les comprendre. C’est pourquoi le Commissariat effectue tous les deux ans une recherche sur l’opinion publique à ce sujet.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 9 mai 2019
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: CSV
Mots clés:  ROP, vie privée, recherche sur l’opinion publique, commerce électronique, gouvernement numérique, économie des renseignements personnels
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Collision en vol, entre un Cessna 150G, C-FGMZ (privé) et NLG Air Inc. Piper PA-42 Cheyenne III, C-FCSL à l'Aéroport d'Ottawa/Carp (Ontario), 1,3 nm S le 4 novembre 2018

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport d'enquête sur la sécurité
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