Portail du gouvernement ouvert

En appuyant le présent énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) engagent à collaborer afin que les systèmes de santé continuent de répondre aux besoins des Canadiens. Cet énoncé de principes communs guidera l’élaboration d’accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (PT).

Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs est le premier appel à l’action de ce genre jamais lancé au Canada. Le Canada n’a encore jamais accordé une attention stratégique particulière à l’activité physique et à sa relation avec le sport, le loisir, la santé et d’autres domaines d’intérêt public. Qui plus est, le présent document aborde la question cruciale de la sédentarité. La Vision commune représente une nouvelle voie collective qui guidera notre pays vers des stratégies permettant d’accroître l’activité physique et de réduire la sédentarité au Canada.

Réponses aux questions de l'enquête relatives à la fourniture de services communs à l'étranger à l'appui des missions diplomatiques ou consulaires.

Méthodes simples de modélisation mathématique pour évaluer le risque de transmission du SRAS-CoV-2 pendant les rassemblements

Cet ensemble de données comprend les indicateurs utilisés afin de mesurer le sous-programme Échanges Canada qui sont les suivants: Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun; Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment qu'ils ont une plus grande appréciation de la diversité du Canada.

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Elle exige également que les ministères et organismes fédéraux établissent un processus de traitement des plaintes en cas de violation alléguée de ces droits. En juillet 2015, le mécanisme ministériel sur les plaintes liées à la CCDV a été établi, et la politique connexe a été approuvée par le sous-ministre (SM) de la Justice du Canada.

Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
Rapport 12 de la vérificatrice générale sur la protection du système alimentaire canadien.
Affaires parlementaires, février 2022.

Ce document d'orientation a été préparé à l'intention des gardiens de sites contaminés fédéraux.

Le présent document d'orientation intitulé L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada, Guide supplémentaire : Liste de vérification pour l'examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine (ÉRSH) détaillées est destiné aux ministères gardiens.

Le présent document d'orientation a été préparé à l'intention des ministères gardiens.