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10 dossiers trouvés similaries à Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

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Le présent rapport vise à mettre en évidence les pratiques exemplaires relatives aux affaires qui sont traitées par le système de justice pénale dans lesquelles il y a plusieurs procédures, notamment des procédures relevant du droit de la famille et des procédures de protection de l’enfance, dans le but de faire ressortir les pratiques qui favorisent la sécurité de tous les membres de la famille tout en assurant un procès équitable à la personne accusée.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 30 août 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, droit de la famille, Guide, violence familiale, droit pénal
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Objectif de la trousse

La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour :
*Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre. *Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité. *Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  maltraitance des enfants, enfants, pension alimentaires, garde et ententes parentales, divorce et séparation, violence familiale, droit de la famille
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Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 17 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Droit de la famille, Violence familiale, Système judiciaire, publication gouvernementale
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En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit pénal, chargé d’examiner comment les secteurs de la justice familiale, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale interagissent dans les cas de violence familiale. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont participé à l’élaboration du présent rapport. Ce dernier cible certaines des difficultés qu’éprouvent les parties à des litiges aux prises avec la violence familiale, lesquelles doivent composer simultanément avec les différents secteurs du système de justice. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour surmonter ces difficultés.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 22 déc. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  droit de la famille, violence familiale, droit pénal, Ministère de la Justice
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Cette étude porte sur les difficultés auxquelles donnent lieu les procédures de protection de l’enfance dans les affaires de violence familiale où sont concurremment engagées une instance en matière familiale ou des poursuites pénales. On se penchera en particulier sur les questions auxquelles donnent lieu les procédures concurrentes dans les affaires de violence entre conjoints, bien que l’on examine également certains cas de violence faite aux enfants, notamment lorsque de la violence psychologique ou d’autres formes de maltraitance sont infligées à des enfants lors de séparations très conflictuelles. Nous examinons et comparons ces diverses procédures dans leurs contextes sociaux et juridiques, analysant les préoccupations qu’elles inspirent sur le plan tant juridique que professionnel, et offrant nos suggestions quant aux pratiques prometteuses qui permettraient d’améliorer pour les enfants en cause les procédures engagées dans ces affaires délicates. Il s’agit, en effet, de dossiers invariablement complexes qui présentent des difficultés tant pour les parents et les enfants que pour les professionnels et notre système de justice.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 19 janv. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, les procédures de protection de l’enfance, droit de la famille, violence familiale
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Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. L’objectif est de déterminer les défis auxquels sont confrontées les personnes qui tentent d’accéder à la justice dans le cadre de différends en matière de droit de la famille, en l’absence d’aide juridique, et d’analyser l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille sur certains groupes de population (c.-à-d. les femmes, les résidents de communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes LGBTQ2S+ , les minorités de langue officielle et les membres d’une minorité visible). Les questions de recherche suivantes ont été posées :

Quelles politiques régissent la manière dont l’aide juridique en matière de droit de la famille est accordée?

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 6 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, garde et ententes parentales, droit de la famille, l’aide juridique, rapport
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Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale par tous les praticiens du droit familial. Pour appuyer cette recommandation, le rapport présente d’abord une définition de la violence familiale, puis examine des dynamiques familiales communes où la violence est présente ainsi que l’incidence du traumatisme sur un plaignant dans un tribunal de la famille. Les recommandations sont aussi appuyées par l’exploration de la relation entre la violence familiale et le tribunal de la famille, et par une discussion de l’importance du dépistage dans le contexte du droit familial.

Le rapport donne aussi un aperçu de la méthode employée pour définir et analyser les outils de dépistage de la violence familiale, établit les différences entre les outils de dépistage et ceux d’évaluation du risque, fournit une liste et un résumé de chaque outil examiné ainsi qu’une analyse de leurs points communs en fait de structure, de forme, de contenu, d’administration, de fréquence d’usage et de résultats.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2018
Dossier publié : 1 févr. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Questions juridiques, Violence familiale
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Le présent rapport souligne les principales conclusions tirées des sondages nationaux sur le droit de la famille menés en 2018 auprès de professionnels du droit de la famille au Canada. Les données donnent un aperçu des expériences, des pratiques et des enjeux chez les professionnels du droit qui travaillent dans le système de justice familiale au Canada. Depuis 1998, le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) mène des sondages bisannuels auprès d’avocats et de juges qui travaillent en droit familial au Canada. Ces sondages visent à recueillir des renseignements sur les caractéristiques de leurs dossiers en droit de la famille et à obtenir leurs commentaires sur les questions de droit de la famille en fonction de leurs connaissances et de leur expertise.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
Dossier publié : 1 mai 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Sondage, Droit de la famille, Colloque national sur le droit de la famille, Système judicaire
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Le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014. Le projet de loi C-36 traite la prostitution comme une forme d’exploitation sexuelle qui a une incidence disproportionnée sur les femmes et les filles. L’ensemble de ses objectifs vise à:

Protéger les personnes qui offrent leurs propres services sexuels moyennant rétribution;
Protéger les collectivités, et tout particulièrement les enfants, contre les méfaits causés par la prostitution; et
Réduire la demande de prostitution ainsi que son incidence. Le nouveau régime du droit pénal vise à protéger la dignité et l’égalité de tous les Canadiens en dénonçant et en interdisant l’exploitation d’autrui au moyen de la prostitution, le développement d’intérêts économiques à partir de l’exploitation d’autrui par la prostitution et l’institutionnalisation de la prostitution par l’entremise d’entreprises commerciales.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 18 mars 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Droit pénal, Réforme de la loi sur la prostitution, Justice Canada Publications, lois et règlements
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Le divorce et la séparation peuvent être difficiles, surtout si vous avez des enfants. Vous pouvez vous sentir stressé par les différentes décisions que vous devez prendre concernant les arrangements parentaux et les questions financières.

Ce document vous donnera des renseignements généraux sur les différents types de mécanismes de règlement des différends familiaux et vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous pour vous aider à trouver une entente avec votre ancien partenaire sans passer par le tribunal.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 14 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  loi sur le divorce, résolution des conflits familiaux, informations juridiques, assistance judiciaire, Ministère de la Justice
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