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10 dossiers trouvés similaries à Aide juridique au Canada en 2018-19

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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2020
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques concernant les recettes,
les dépenses, le personnel et la
charge de travail associés à la
prestation et à l’administration de
l’aide juridique au Canada. La toute
première enquête sur l’aide
juridique a été menée en 1983-1984,
et les dernières données ont été
publiées en 2016 (pour l’exercice
2014-2015). Après l’abandon de
l’enquête sur l’aide juridique en
2016, le ministère de la Justice du
Canada a commencé à recueillir des
données et à produire des rapports
à l’interne. Il s’agit de la deuxième
édition annuelle de ce rapport.

Dernière mise à jour : 25 janv. 2022
Dossier publié : 19 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Aide juridique, Recherche appliquée, Services juridiques, Sondage, Rapport annuel
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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. La toute première Enquête sur l’aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Après l’abandon de l’Enquête en 2016, Justice Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l’interne. Il s’agit de la quatrième édition annuelle de ce rapport.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 2 juill. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Aide juridique, Publications de Justice Canada, l’accès à la justice, justice ouvert, informations juridiques
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Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de dossiers des régimes d’aide juridique au Canada. Le ministère de la Justice du Canada produit le rapport sur l’aide juridique au Canada depuis 2016-2017, et il s’agit de la cinquième édition annuelle. Le rapport de cette année comprend les données de l’exercice 2020-2021, ainsi que les données sur les tendances intéressantes des cinq derniers exercices visés par les rapports annuels sur l’aide juridique. Cette année, les tableaux de données détaillées sont inclus à la fin du rapport.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 22 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. L’objectif est de déterminer les défis auxquels sont confrontées les personnes qui tentent d’accéder à la justice dans le cadre de différends en matière de droit de la famille, en l’absence d’aide juridique, et d’analyser l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille sur certains groupes de population (c.-à-d. les femmes, les résidents de communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes LGBTQ2S+ , les minorités de langue officielle et les membres d’une minorité visible). Les questions de recherche suivantes ont été posées :

Quelles politiques régissent la manière dont l’aide juridique en matière de droit de la famille est accordée?

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 6 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, garde et ententes parentales, droit de la famille, l’aide juridique, rapport
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Des enquêtes sur les problèmes et les besoins juridiques sont effectuées partout dans le monde. En 2021, l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) visait à cerner les problèmes juridiques graves auxquels les Canadiens font face, la façon dont ces derniers tentent de les résoudre et les répercussions de ces problèmes sur leur vie. Statistique Canada a mené l’Enquête au nom du ministère de la Justice Canada et d’autres ministères du gouvernement fédéral. L’ECPJ de 2021 est la plus récente enquête sur les besoins juridiques ayant été menée au Canada.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2022
Dossier publié : 15 déc. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Enquêtes sur les problèmes et les besoins juridiques, Sondage, Système judicaire, Recherche, Études qualitatives
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Les cliniques juridiques au Canada peuvent offrir divers services, le plus souvent des renseignements juridiques gratuits, des recommandations générales, de l’encadrement et une représentation pour les clients à faible revenu qui répondent à certains critères d’admissibilité. Bien que les cliniques puissent offrir un ou plusieurs de ces services de base, il n’existe pas de modèle de service national obligatoire pour les cliniques au Canada (que ce soit pour le type ou l’étendue des services). La présente étude décrit les cliniques juridiques du pays en ce qui a trait aux modèles de financement et de prestation, aux profils des clients et à leurs besoins juridiques, à la collecte de données et aux mesures mises en place pour servir les clients dans le contexte de la pandémie. Les similitudes et les différences constatées dans l’ensemble du pays sont étudiées selon trois méthodes, soit une analyse documentaire, une enquête en ligne sur les cliniques et des entrevues avec certains informateurs clés dans les 13 administrations.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 22 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  cliniques juridiques, COVID-19, Financement, renseignements juridiques, services juridique
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Objectif de la trousse

La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour :
*Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre. *Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité. *Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  maltraitance des enfants, enfants, pension alimentaires, garde et ententes parentales, divorce et séparation, violence familiale, droit de la famille
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Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 25 mai 2021
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d’information, C-7, Projet de loi C-7, AMM, aide médicale à mourir, Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, CRDPH, droits économiques, sociaux et culturels
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